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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc292799a9057d5dcf98
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [E], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9a
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [S], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9c
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [N], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2b2799a9057d5dcf9e
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [K], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa0
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa2
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [F], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2d2799a9057d5dcfa4
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [X], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa6
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [F], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa8
5 mai 2022
5 mai 2022
PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [M], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2f2799a9057d5dcfaa
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [C], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc302799a9057d5dcfac
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [V], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfae
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b510217383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[G] [W] , ès qualités,, à l'audience des criées du tribunal de grande instance de Meaux sur le cahier des conditions de vente qui sera dressé et déposé au greffe par Maître [C] [O] de la Scp Eric Morin
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163aeb48d16be2ca5050b79
17 juin 2010
17 juin 2010
COOPERATIF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la Cour assistée de Maître Eric
Source officielle1ère chambre civile B
6163e38cfeacceebf034a976
27 avril 2010
27 avril 2010
barreau de LYON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e7fe25450008314abc
25 avril 2024
25 avril 2024
MODACIN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bace
4 juin 2008
4 juin 2008
Z..., domicilié en cette qualité audit siège agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Dont le siège social est 3 rue de la Poterie BP 6-77320 JOUY SUR MORIN représentée par
Source officielle1ère chambre civile B
616361d2c983b818eb76d321
29 mars 2011
29 mars 2011
[U] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (Syrie) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Eric BERIOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89146
25 janvier 2007
25 janvier 2007
, avocat au barreau de PARIS, (D 1433) INTIMES Monsieur Eric X... ... ...
Source officielle11e chambre
5fd9d527dec8b80f980c0c3f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000057 - Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePage 3 sur 5