Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
27 novembre 2018
de Procédure Civile, pour les frais exposés en cause d'appel, LES CONDAMNER, à qui mieux d'entre eux le devra, aux entiers dépens de lève instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Prévenue, intimée, libre, non comparante Ayant pour avocat Maître F...Eric, avocat au barreau de TOULOUSE (absent) G...Jean-Marcel né le 28 Juillet 1952 à SOUILLAC Fils de G...Pierre et de H...Emilienne
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
29 avril 2025
Il considère que le conseil de prud'hommes ne pouvait pas écarter l'ensemble des éléments qu'il avait produits et ne pouvait pas lui faire grief de ne pas avoir érigé des contestations sur ce point durant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965332
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Exerçant la profession de Street artiste sous le pseudonyme de '[C]' - Né le 06 Février 1987 à [Localité 7] (80) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Eric
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