La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a confirmé partiellement le jugement pour la requalification du post

méridienne), énumère au contraire des tâches à la minute près qui ne sont que des mails envoyés quelquefois tardivement dans la soirée alors que le reste des horaires de la journée n'est pas renseigné etc

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de l'époux à payer une indemnité complémentaire de 3000 euros à l'épouse sur le fondement de l'article 700 du code de proc

2) le nombre d'avis de contravention ordinaires (Acos) envoyés ; 3) le nombre de message d'infractions relevées par chaque équipement de terrain dans le cadre du contrôle automatisé : a) pour chaque ETF

La cour d'appel infirme le jugement déféré, rejette l'exception d'incompétence et la fin de non-recevoir, et statue à nouveau. Elle décide que le plafond de garantie de l'AGS s'entend de la totalité d

réfection du hall et des couloirs ; * 3.000 euros au titre du trouble de jouissance subi par les locataires du fait de l'absence de réfection complète de l'appartement (peintures sur murs hors normes, etc

o 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi - Condamné in solidum la SARL MBG et la SA MMA IARD à payer aux époux [E] la somme de 2 880 € ETC au titre du désordre

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes : le licenciement pour faute grave est jugé justifié, les faits de harcèlement moral ne sont pas établis, et l’appel du salarié est rejeté.

Compte tenu des différentes natures de textes à traiter (littérature générale, sciences humaines, ouvrages scientifiques et techniques, notices encyclopédiques, etc.), les travaux confiés à des lecteurs-correcteurs

Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : Me [D] (SELARL [D] et associés) - Mandataire liquidateur de Société ETS

Il a attiré votre attention à cet égard par un mail du 17 janvier 2013 aux termes duquel il s'est étonné que seulement deux discussions ont été programmées avec Monsieur [Q] [P] depuis votre prise de poste

fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises de travail temporaire (ETT

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Rejet du recours de la société PHOENIX UNION CO et confirmation du jugement du tribunal de grande instance de Grasse. La Cour a jugé que la société n'a pas rapporté la preuve de la détention de son ca

fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises de travail temporaire (ETT

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Enfin, le circuit long (ou «circuit intermédié») consiste à recourir à un intermédiaire, généralement appelé « importateur-grossiste », qui assure certaines opérations logistiques (stockage, livraison,etc