AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRELET MADIGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Pascal X...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
Page 3 sur 3
18 juin 2024
18 juin 2024
Le lot " gros œuvre " a été attribué au groupement d'entreprises Fontane Dufour Brunel.
Source officielle