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48 résultats pour « FONTAINE Me BRUNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d9

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRELET MADIGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Pascal X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20714_20240618

Admin. Appel

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18 juin 2024

18 juin 2024

Le lot " gros œuvre " a été attribué au groupement d'entreprises Fontane Dufour Brunel.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

mars 2022 par lequel la préfète de la Creuse a autorisé la société Centrale éolienne de production d'électricité (CEPE) la Croix des Trois à installer et exploiter un parc éolien sur les communes de Fontanières

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba4908a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 13 janvier 2005, le magasin des Trois Fontaines situé à [Localité 6], où travaillait Mme [S], a fait l'objet d'un vol à main armée durant lequel la salariée a été victime d'actes de violence.

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CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Sète aux fins de se voir allouer les sommes suivantes: - 9 756,77 euros brut au titre des rappels de salaire, majorée de la somme de 975,68 euros brut au titre

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162da75dda066944ee0e8eb

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

- signé par Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb931f9c02507c9078de58

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

représentée par Mme [E] [Z] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie BRINET

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