Le premier juge a enfin considéré que Mme [R] n'apportait pas la preuve de ce que la Banque postale avait failli à son devoir de vérification de sa solvabilité en préalable à l'octroi du prêt, ni à son

Ne comprenant pas pourquoi ce dernier virement «'n'avait pas été bloqué'», Mme [J] a demandé à sa banque de prendre en charge tout ou partie de son préjudice, considérant qu'elle avait failli à son devoir

santé et sa sécurité et la condamner en conséquence au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, Dire et juger que la société PP a failli

Fadi X...

Il ajoute que l'employeur a failli à son obligation de reclassement.

Vu la décision rendue le 11 février 2010 par le tribunal d'instance de LYON ayant : - jugé que malgré les demandes de madame Cherifa X..., le bailleur avait failli à son obligation d'entretenir le logement

Elle affirme que Maître Claudine X..." a failli dans son rôle de conseil ", ce qui a occasionné une perte de chance, qu'elle n'a pas restitué tous les originaux en sa possession et notamment l'ordonnance

par Mme [L] le 21 février 2012 ; - Déclarer ledit cautionnement inopposable à Mme [L] ; à titre subsidiaire : - Dire et juger que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a failli

peines et soins apportés en permanence à Mme veuve Y... qui ne bénéficiait du concours d'aides ménagères que durant quelques heures, ainsi qu'en témoignent les salaires versés par l'intermédiaire de FADMIR

fondée en ses demandes, - dire que le Magistrat en charge du contrôle des opérations de visite ainsi que l'OPJ chargé d'assister à ces opérations et de tenir le magistrat informé de leur déroulement ont failli

Exposé préalable : Par acte sous seing privé du 14 juin 1994 Monsieur et Madame Joseph Y... ont donné à bail à Madame Monique X... une maison type F5 sise à Guegon, lieu- dit " La Route du Tertre Failli

fait assigner la s. a. « Banque CHAIX » en responsabilité contractuelle devant le Tribunal de Grande Instance de Nîmes qui, par jugement du 2 décembre 2004, a : -dit que la s. a. « Banque CHAIX » a failli

Dit que la banque avait failli à son obligation d'alerter M.

décevant obtenu ; que la société Roux Troostwijk, qui avait pris l'engagement de ne pas brader les machines et de les retirer de la vente en deçà d'un prix raisonnable du marché, a incontestablement failli

Tous paiements, opérations et actes faits par le failli, et tous paiements faits au failli depuis ce jugement sont nuls de droit. » (cf. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg).

de Besançon : - s'est déclaré compétent pour juger la demande portant sur le manquement à l'obligation de sécurité de l'association LES PEP CBFC - a dit que l'association LES PEP CBFC n'avait pas failli

*****] Vu le jugement avec exécution provisoire du tribunal de commerce de Calais en date du 18 juin 2002 qui a : - dit que la société RENIER n'a pas respecté ses obligations et que la SNCF a failli

l'inexécution des obligations de sauvegarde des studios et d'information, - infirmer les dispositions du jugement ayant trait au préjudice, en conséquence, - dire que les Cabinets LEBRETON et BERARD ont failli