Au demeurant, la perte de territoire de chasse pour les espèces utilisant le site de Moux en recherche alimentaire comme le circaète Jean-le-Blanc, le faucon crécerellette, l'aigle botté et le Grand-duc

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Odile FAUCONNEAU avocat membre de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jacques Y

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 APPELANT : [Z] [W] né le 04 Mai 1979 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christine FAUCONNET

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Christine FAUCONNET

MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Christine FAUCONNET

pour lesquelles il est modéré et le milan noir et le faucon crécerelle pour lesquels il est fort.

pèlerin ou encore le faucon crécerelle ; l'étude d'impact ne fournit aucune indication quant à l'importance, les conditions ou l'impact de cette circulation inter ZPS ; elle n'en fournit pas davantage

[D] [X] né le 16 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.

A, représenté par Me Falconnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 octobre 2018 en tant qu'elle

formé appel incident et concluent en ces termes : "Déclarer Monsieur Z... irrecevable et en tout cas mal fondé du chef des demandes tendant à des dommages et intérêts du fait du remplacement de la façonneuse

l’étude d’impact en envisage néanmoins trois différentes ; elle explique les raisons ayant conduit au choix de la variante n° 3 ; - le motif tiré de l’atteinte à l’avifaune, et en particulier du faucon

SARL FAUCON demeurant [Adresse 24] [Localité 8] sans avocat constituté S.A.R.L.

par Me ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Chantal X... 39 rue Louis Bouquet 69009 LYON 09 représentée par Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine FAUCONNET

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 26 Mai 2004 RG : 20031444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Mahmoud X... représenté par Maître FAUCONNET

de manière probable ou certaine à proximité du site d'implantation et un impact modéré pour le Bruant jaune, le Chardonneret élégant, la Corneille noire, le Coucou gris, l'Étourneau sansonnet, le Faucon

A, représenté par Me Metra-Faucon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801388 du tribunal administratif de Pau du 24 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

L’étude d’impact fait par ailleurs état de l’absence de faucon pèlerin contacté sur le site d’implantation au cours de l’année d’inventaire effectuée.

blés, bleuet, trèfle incarnat), l’avifaune (faucon pèlerin, faucon crécerelle, martinet noir) et les chiroptères ; au surplus, le projet impacte les habitats de ces espèces ; les mesures d’évitement et

émerillon et le pluvier doré et 12 espèces migratrices/de passage en période estivale incluant l'aigrette garzette, la cigogne blanche, le faucon pèlerin et la spatule blanche.

forts pour les espèces de rapaces patrimoniales qui se reproduisent sur le site (busard Saint-Martin, busard cendré, busard des roseaux) et modérés pour les autres espèces de rapaces patrimoniales (faucon