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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00126_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00297_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 mai 2022 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00246_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05394_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2210341 du 29 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contenues
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03152_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00599_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02110_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00483_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05008_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 juin 2022 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00812_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet la Seine-Saint-Denis du
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03238_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002749 du 1er octobre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a092
24 octobre 2007
24 octobre 2007
FERRI Zone Industrielle Route de Saint Marc 51330 GIVRY EN ARGONNE Représentée par Me Jean-Luc MARTIN, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Au soutien de leur appel, Eliseo X... et Martine A...
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a79
15 octobre 2001
15 octobre 2001
KAIM MARTIN Débats: Y... l'audience publique du 17 Septembre 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87725
23 juin 2005
23 juin 2005
Z... et FERMIER", alors enfin qu'il n'appartient au juge des référés de contrôler la légitimité d'une sanction infligée à un sociétaire ni d'ordonner sa réintégration.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f34
14 février 2002
14 février 2002
RG n : 2001/81513 (Juge : Bernadette MARTIN) Date ordonnance de clôture : 13 Décembre 2001 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
(CACEM) en application de l'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales ; la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM) et son fermier, la société martiniquaise
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89110
30 janvier 2007
30 janvier 2007
X... épouse Z... ... 63510 AULNAT Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP CHERRIER-VENAT - TERRIOU (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cceb
7 mars 2006
7 mars 2006
de Saint Martin, par actes notariés du 27 juillet 2001 pour les époux Z... et du 7 janvier 2002 pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d529
23 avril 2010
23 avril 2010
né le 19 Janvier 1944 à GAP (05000), demeurant C/ O Madame Martine Z...- ...
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