EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00665 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors

[M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 1] [Localité 4] non représentée INTIMEE

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand

Ces trois lots étaient constitués du lot 8 ' menuiseries extérieures et portes de garage, du lot 9 ' menuiseries intérieures, et du lot 10 ' métallerie et ferronnerie.

annuel représentant la valeur en argent de 77,43 quintaux de blé, - la SCEA de Leyssard pour une superficie de 23ha 72a et 7ca sur la commune de [Localité 2] moyennant un fermage annuel représentant

[S] [J] ont assigné Mme [C] [W] veuve [J] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin de voir juger que M.

Le 5 août 2025, la SCP BORIE ET ASSOCIES, du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée avocat dans les intérêts de Madame [H] [Y].

- les condamner au contraire au paiement de la somme de 22 230 euros, déduction faite de l'acompte versé soit une somme restituée de 13442euros ; - les condamner également au paiement du fermage

RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2O -DA- [R] [I] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Le montant du fermage a été revu par convention du 18 décembre 2013 en contrepartie de travaux effectués aux frais du preneur consistant en un remplacement de rideaux et le loyer annuel a été ramené à

À la suite du non-paiement des fermages Mme [R] [T] a saisi par requête enregistrée le 7 décembre 2022 le tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe afin d'obtenir la résiliation du bail.

Madame [R] [V] divorcée [E], usufruitière et ses filles Mesdames [I] [E] épouse [D] et [P] [E] épouse [W], nues-propriétaires, à régler au preneur la somme de 23'528 Euros à titre de remboursement de fermages

rôle : N° RG 17/02029 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D3WL S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE en date du 14 septembre 2017 code affaire : 52A Demande en paiement des fermages

[J] [U] [A] [G] et Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Audrey TOVORNIK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme [E] [S] et M.

[J] CARROSSERIE / Société ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023001552

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

RG 26/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GONW ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

[X] [N] ont adressé le 5 décembre 2025 une demande d'aide juridictionnelle au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand dans le cadre de la présente affaire.