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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 30 juillet 2020, le maire de la commune de Lège-Cap Ferret lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme D est propriétaire d'une parcelle cadastrée section LN n°129 située 12 rue des Joncs à Lège-Cap-Ferret.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société TP Ferro Concesionaria (société TP Ferro), société de droit espagnol filiale à 50 % des groupes ACS (espagnol) et Eiffage (français), s'est vue adjuger dans le courant de l'année 2004 par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00792_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Noidans-le-Ferroux est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Vy-le-Ferroux est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01379_20260212
12 février 2026
12 février 2026
F... par le maire de Lège-Cap-Ferret et de mettre à la charge de la commune de Lège-Cap-Ferret et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur les conclusions d'appel provoqué présentées par la société atelier Ferret architectures : En ce qui concerne l'appel provoqué formé contre la société Tarkett France : 35.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
G, de Me Cordier, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Edjimi, représentant Mme H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d897
22 février 2011
22 février 2011
Vu l'appel formé le 26 octobre 2009 par la société FERRO, Vu les conclusions de la société FERRO signifiées le 19 janvier 2010, Vu les conclusions de monsieur et madame X... signifiées le 13 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cazamajour, représentant la SCI La Rotonde et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01201_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI 53 BDP a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aff
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sur cette question, la société FERRO BULLONI soutient qu'aucune faute inexcusable de sa part n'est démontrée ; que le Tribunal Correctionnel a déclaré la société FERRO BULLONI coupable de blessures involontaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, a rejeté la requête présentée par la société Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officiellePage 3 sur 144
FEROTIN, Claude, Jean, Henri, FEROTIN
24/07/2026
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Ferotech
31/03/2026
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FEROTIN INVESTISSEMENT
18/12/2025
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E.A.R.L. ELEVAGE DE LA MARE FEROT
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à
16/12/2025
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FEROTECH
06/11/2025
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