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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61633c137eadebb7307d1f16
26 mai 2011
26 mai 2011
OUVRIERE DE L'EQUIPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DES TRANSPORTS ET DES SERVICES agissant en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0b01c25a97f0381f4a3d
4 novembre 2009
4 novembre 2009
veuve [V] [Adresse 1] [Localité 8] 5°) Madame [G] [V] épouse [J] ès qualité d'héritière de [FI] [H] veuve [V] [Adresse 9] [Localité 12] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef0
12 mai 2016
12 mai 2016
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 602 062 481 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b957
19 mars 2008
19 mars 2008
CONDITIONS DE TRAVAIL DE FORCUM ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE BRY SUR MARNE représenté par Monsieur Salomon AA... ... 94366 BRY SUR MARNE représenté par la SCP Anne- Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cd
23 juin 2008
23 juin 2008
049943 du 27/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur Pierre A... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd5
23 juin 2008
23 juin 2008
049943 du 27/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur Pierre A... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e2
18 septembre 2007
18 septembre 2007
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS " URSSAF DE PARIS" prise en la personne de son Directeur ayant son siège 22/24 rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
FAMILIALES DE PARIS " URSSAF DE PARIS" prise en la personne de son Directeur ayant son siège social 22/24 rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e63c25a97f0381f55e2
5 juin 2014
5 juin 2014
EMPLOYES TECHNICIENS ET CADRES DE B2V [Adresse 1] [Localité 1] SYNDICAT DES ASSURANCES CFDT TRANSREGIONAL ET ILE DE FRANCE dit L'ACTIF [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
26 juin 2014
Représenté par Me Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca59233ed1312d7d6c9c46
18 novembre 2020
18 novembre 2020
représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60367db3fbb70f2192bbf746
14 octobre 2015
14 octobre 2015
barreau de PARIS, toque : L0029 PARTIES INTERVENANTES : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60359ff1f411fc04adbaab84
24 mars 2016
24 mars 2016
Me Marie ANDRENNET INTIMEE SAS GROUPE VOG [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Eric DELFLY de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104baa4709e24f13d5541f
31 août 2022
31 août 2022
société anonyme agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 784 393 340 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60350a719a7ba9373cc04e12
29 juin 2016
29 juin 2016
INTIMES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( M.A.F ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33cd
18 janvier 2018
18 janvier 2018
GROUPE VOG agissant en la personne de son président et tous représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 424 327 492 Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33ce
18 janvier 2018
18 janvier 2018
SAS GROUPE VOG représentée par son président et tous représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 327 4922 Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333c9f74a27a178b8430d
22 novembre 2011
22 novembre 2011
la Cour assisté de Me Fabrice DUBEST, avocat au barreau de PARIS, toque : L 15 AARPI DARTEVELLE & DUBEST INTIMES Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61636eec77a1403986670cb8
31 mars 2011
31 mars 2011
[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia FAYON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
2 septembre 2010
du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/56 APPELANTS Monsieur [L], [Y], [F] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePage 3 sur 24
ETABLISSEMENTS FLAURAUD
18/06/2026
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ROIDE, Valérie, Marie Claude, FLAURAUD
16/04/2026
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URBAIN-TROUVE, ANGELIQUE, CLAUDE, FLAURAUD
05/08/2025
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SOCIETE FINANCIERE FLAURAUD
15/07/2025
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ETABLISSEMENTS FLAURAUD
15/07/2025
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