19-60.222 contre le jugement rendu le 21 juin 2019 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposan à la société Aurilis Group Flauraud

président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Bourdais-Virenque Oudinot, devenue SCP Oudinot Flauraud

D'APPAREILS D'EQUIPEMENT MENAGER Syndicat Professionnel, agissant en la personne de ses représentants légaux, dont le siège est 39, avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD

le cabinet GREFFE Maitre [W] [N] ès-qualités d'administrateur de judiciaire de la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 10] [Localité 17] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Oudinot-Flauraud, avoué qui l'avait représenté dans une procédure de saisie immobilière ayant donné lieu à un arrêt

demeurant... 91690 SACLAS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me François Marie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque :...

[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Monsieur [Z] [S] exerçant sous la forme d'entreprise individuelle à responsabilité

d'Aix-en-Provence sous le no538 329 285, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

REGION PARISIENNE' ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 05 novembre 2009 : - SA AGENCE LAGRANGE Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile en l'étude de la SCP OUDINOT - FLAURAUD

DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SA [E] FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS,

GENERALI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nathalie SALTE

- fasse application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître FLAURAUD.

, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Taxicop, de la société Barco et de la société Garage Autos Transports, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Flauraud

avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Assistée de Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MAF [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de Paris le 27 Novembre 2019 Partie demanderesse: SA ALCOHOLES Y VINOS représentée par Me Pascale FLAURAUD

tribunal de grande instance d'Amsterdam APPELANTES Société RAFIDAIN BANK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] IRAQ représentée par Me Pascale FLAURAUD

PARIS - RG n° 08/0633 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

toque : B0753 Assistée par : Me Alexandre GEUZENNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : R213 INTIMES Monsieur [D] [I] Domicilié [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD

[L] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE, Monsieur [P] [X] pris en sa qualité de directeur