AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, l'implantation à proximité de haies a conduit la MRAE à requalifier dans son avis comme potentiellement très fort l'impact brut du projet en phase d'exploitation sur ces espèces protégées.
Source officiellePremier président
68e9e9e2bb2ead0a581fb032
Page 3 sur 3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Loire a, le 25 septembre 2025, saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté en matière de soins psychiatriques sans consentement du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Source officielle