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sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02799_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be2

Appel

19 mai 2017

Mme X...ont été reconnus propriétaires par usucapion trentenaire par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 27 février 2012 ; De plus, l'opération de construction menée par la société Fougerolle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00029_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le groupe hospitalier Seclin Carvin, représenté par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a282

Appel

12 décembre 2007

DUPONT BATI CHAMPAGNE 3 rue des Forgerons BP 755 51677 REIMS CEDEX 2 Représentée par la SCP A.C.G & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉ : Monsieur Pascal X...

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Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeca

Appel

19 décembre 2007

CUNHA prise en la personne de son gérant ayant son siège 7 impasse du Forgeron Zone Industrielle 44806 SAINT HERBLAIN CEDEX représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître REVEAU

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00872_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Le requérant réside à Saint-Pair (Calvados) où il exerce également son activité professionnelle de forgeron-ferronnier d'art. En outre, à aucun moment, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02062_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M. et Mme D... ainsi que M. et Mme B..., représentés par Me Eric Forgeois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ces jugements

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Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c734

Appel

29 mars 2007

La Société FOUGEROLLE BORIE, venant aux droits de la Société BORIE SAE, a assigné la Société SPIE FONDATIONS, la Société PACCHIOSI, la Société SOLETANCHE BACHY, la Société CHANTIERS MODERNES, la Société

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Pôle 1 - Chambre 11

67134bfc208351cec65866a3

Appel

18 octobre 2024

[I] [P] né le 26 février 1984 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Forero Villamil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

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Chambre Etrangers/HSC

67ef68c86b85edc07d3454e8

Appel

3 avril 2025

1985 à [Localité 2] Détenu: Centre pénitentiaire [Localité 4]-[Localité 1] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [3] de [Localité 6] ayant pour avocat Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00959_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Dunkerque, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01754_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, représentée par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf0

Appel

18 novembre 2014

. **** ENTRE : APPELANTE : Madame Maria Alexandrovna Y... ... 29200 BREST non comparante représentée par Me PIRIOUX-FORGEOUX, avocat, ET : Monsieur Ruslan Vaghifévitch A...

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3e chambre sociale

64eedc8cbb2c32d969d35240

Appel

2 août 2023

M. auto entrepreneur (forgeron) depuis mars 2013. ' d'après les documents en possession du contrôleur, M. et Mme ont indiqué la même adresse lors de la naissance de l'enfant, né en mai 2013.

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Chambre Etrangers/HSC

64c8a0f3dfabddd9699e0095

Appel

28 juillet 2023

né le 28 Mars 1981 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier des Pays de [Localité 2] ayant pour avocat Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00978_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

C B et Mme D B, représentés par Me Eric Forgeois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 du conseil de la métropole européenne de Lille

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92af0

Appel

24 novembre 2015

née le 19 Avril 1993 à ARGUN (RUSSIE) Chez Mme Petimat B... ... 29200 BREST Représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01142_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

enregistrée le 31 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 16 novembre et le 21 décembre 2020, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société immobilière Lacroix, représentée par Me Eric Forgeois

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