AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
616372591cf28a447224e003
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Par acte du 29 mars 2006, la société GBV a conclu avec la SA FORTIS LEASE, ayant pour nom commercial FORTIS LEASE FRANCE (FORTIS), un contrat de location, portant sur 10 véhicules semi-remorques financés
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SARL FORTIER
16/07/2026
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LA NOUVELLE PAIX, SARL FORTIER
Suivant acte sous seing privé du 30/06/2026 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2026 dossier 2026 00017746 référence 5914P61 2026 N 01182. Siège social de l'ancien propriétaire: 25 Place Rihour 59800 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 25 Place Rihour 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
09/07/2026
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SARL FORTIER
05/07/2026
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FORTIER, Cynthia, Nicole, Marie-Paule
03/07/2026
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Marjorie Fortier SAS
02/07/2026
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Pôle 5 - Chambre 6
616307f55a67331bacec3c06
29 mars 2012
29 mars 2012
Par acte du 9 novembre 2006, la FORTIS BANQUE FRANCE a assigné Monsieur [O] devant le tribunal de commerce de Créteil.
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