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31 318 résultats pour « Fortier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

616372591cf28a447224e003

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Par acte du 29 mars 2006, la société GBV a conclu avec la SA FORTIS LEASE, ayant pour nom commercial FORTIS LEASE FRANCE (FORTIS), un contrat de location, portant sur 10 véhicules semi-remorques financés

Source officielle

Page 3 sur 1566

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Annonces BODACC939 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FORTIER

SIREN 411412513Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/07/2026

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Ventes et cessions

LA NOUVELLE PAIX, SARL FORTIER

SIREN 106183155Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte sous seing privé du 30/06/2026 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2026 dossier 2026 00017746 référence 5914P61 2026 N 01182. Siège social de l'ancien propriétaire: 25 Place Rihour 59800 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 25 Place Rihour 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL FORTIER

SIREN 490478229Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

05/07/2026

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Créations

FORTIER, Cynthia, Nicole, Marie-Paule

SIREN 106684533Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

03/07/2026

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Dépôts des comptes

Marjorie Fortier SAS

SIREN 929375236Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/07/2026

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f55a67331bacec3c06

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Par acte du 9 novembre 2006, la FORTIS BANQUE FRANCE a assigné Monsieur [O] devant le tribunal de commerce de Créteil.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631517e03efc4516bd2d93

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Par acte du 8 février 2008, la société FORTIS ASSURANCES a assigné Monsieur [V] et la société BANQUE AGF devant le même tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Elle observe que la société FORTIS a produit au passif du redressement judiciaire pour une créance correspondant au crédit documentaire qu'elle refuse d'honorer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be12

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

La perte de chance de relouer ses locaux infligée à la Société FORTIS est avérée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le diable Satan m'a soufflé de coucher avec des filles de 11 ans donc j'ai mis la musique très fort pour ne plus l'entendre, je n'ai jamais couché avec des filles de moins de 18 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90488

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

(Corrèze), la SA FORTIS BANQUE a fait assigner les époux X... aux fins de vente forcée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163e0fd925cfde126683798

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

L'affaire a été radiée le 14 janvier 2009 pour défaut de production des pièces puis rétablie le 5 février 2009 à la demande de la société Fortis Banque France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2df

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Vu les conclusions de la Société FORTIS ASSURANCES (la Société FORTIS) déposées le 14 février 2008. Vu l'ordonnance de clôture du 28 février 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e9

Appel

14 février 2008

14 février 2008

La FORTIS BANQUE FRANCE a alors émis le 29 juin 2005 un avis de rejet pour " compte indisponible, redressement judiciaire, Code 40 ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348ef543823d76b03175c

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

BANQUE / FORTIS BANK, société de droit étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61634cf61c666ce2d9a48d4d

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

[I] [F], en qualités respectives de directeur de FORTIS INTERTRUST SERVICES et secrétaire général de ladite FORTIS, suivant laquelle les signatures apposées sur lesdites procurations - qui seront jointes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f247

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Elle ajoute, que rien ne justifiait la vente par la société Fortis Lease France de la grue objet du contrat de crédit-bail et que la société Fortis Lease France est donc responsable du préjudice qu'elle

Source officielle
CA

8e Chambre C

603681e5575dd92527699e9e

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Dans ses dernières conclusions du 27 janvier 2015, la société BNP Paribas Fortis, nouvelle dénomination de la société Fortis Banque conclut à l'infirmation du jugement et au rejet de toutes les demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e710

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

X... a fait assigner la SA FORTIS BANQUE devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebb

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

No 05 / 06170 AFFAIRE : FORTIS BANQUE FRANCE C / X... ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323b01bbe625714317cc33

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

La société Fortis Lease fait valoir que l'huissier n'avait aucune obligation de rechercher le domicile du gérant pour signifier l'assignation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00430_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin ainsi que de l'ancienne motte féodale avec les ruines du donjon et dont la cité fortifiée, objet de forts et

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40c

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

C/ FORTIS BANQUE FRANCE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15c

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

La société Fortis Banque France (société Fortis) a déclaré, le 21 mars 2006, au passif du redressement judiciaire, trois créances (200 000 + 137 000 + 42 535,45) pour un montant global, après compensation

Source officielle