X..., alors selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions récapitulatives n° 2 par lesquelles la société Fortis assurances faisait valoir que l'action engagée par M.

PIBOULEAU, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE PARISIENNE DE CREDIT devenue LA FORTIS

que si la complicité ne peut s'induire d'une simple abstention, celui qui, par sa seule présence dans un groupe d'agresseurs, et alors qu'il adhère pleinement à l'intention délictueuse du groupe, fortifie

X..., caution de la société française Internationale finance au bénéfice de la société belge Générale de banque, aux droits de laquelle vient la société Fortis banque, a été condamné à payer à cette dernière

Les sociétés Fortis immo et Fortis immo transaction ont adhéré au réseau Keller William, exploité en France par la société Team France. 5.

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Mauzaize et n° D 04-12.094 formé par la société Fortis Banque France, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt

compagnie Utrech Royale Belge, dite URB, et que l'arrêt ne mentionne que cette seule compagnie en qualité d'intimée ; qu'il résulte en outre des constatations de l'arrêt que l'URB, devenue Euralliance puis Fortis

du payeur ; qu'il en résulte que la mise en œuvre de l'exigence d'authentification forte par le prestataire de services de paiement s'entend opération de paiement par opération de paiement, aucun texte

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés publics relatifs à la restauration des murailles du fort Saint-Louis à Fort-de-France (Martinique)

épouse Le Gouellec, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière), au profit de la société Fortis

Christian Audouard, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France lors de l'audience du 7 juillet 1999 ; " tous trois, magistrats du siège, ayant seuls délibéré, présents également lors du

Y..., ce dernier se portant-fort pour M. Z..., propriétaire de l'immeuble vendu ; que M.

A..., à une amende de 30 000 francs chacun pour abus de biens sociaux ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté par les prévenus, ainsi qu'il résulte des conventions intervenues entre la sarl Lion Fort

Invoquant l'inexécution de la promesse de porte-fort, M. I... a assigné la société en résolution de la transaction et en paiement de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

peut-être expresse ou tacite ; qu'en écartant l'existence du porte-fort au motif que le document litigieux ne comportait pas d'engagement exprès de se porter fort pour autrui quand ce porte-fort peut

cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé la visite portant sur le coffre-fort

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France