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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e3
13 décembre 2006
13 décembre 2006
SAG LES PATES FRAICHES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Pierre Z... es qualité de cogérant de la SARL SAG LES PATES FRAICHES, France A... es qualité de cogérante de la SARL SAG LES
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
FRAIKIN ASSETS, agissant en la personne de ses représentants légaux 78 Avenue du Vieux Chemin Saint Denis BP 51 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de
Source officielle1° Chambre B
5fd9a4e7da6a43986738a4f8
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Il ne s'agit pas là de frais de notaire liés à la constitution de garantie, mais uniquement à l'acquisition du bien immobilier, étant précisé en outre que ces frais d'acquisition sont sans lien avec le
Source officielleChambre sociale
6162dcffcadecb9ef7c7e060
20 septembre 2012
20 septembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA FRAIKIN FRANCE anciennement dénommée FRAIKIN LOCAMION prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c7
28 avril 2023
28 avril 2023
[L] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel, les dispositions du jugement relatives aux frais exposés en première instance
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c085
9 mai 2008
9 mai 2008
Le lendemain la SAS COOPAMAT a demandé à la Société SCOMO de procéder à l'enlèvement de la table de fraisage qui n'avait pu trouver preneur et à sa vente.
Source officielleSécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef07
26 janvier 2016
26 janvier 2016
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE Double rapporteurs R.G : 14/06365 CPAM DU RHÔNE C/ [O] SOCIETE FRAISSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 09
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00270_20250227
27 février 2025
27 février 2025
exposés par la société Fraisal et non compris dans les dépens.
Source officielle10e Chambre
61627770a2bc6369e8386cef
9 janvier 2014
9 janvier 2014
[T], la société Fraikin et la société Générali aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3892dd7fd9692bbd69
31 août 2023
31 août 2023
IV - Sur les dépens et frais irrépétibles En qualité de partie partiellement succombante, la société Fraikin Location est condamnée aux entiers dépens y compris de première instance, déboutée de sa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72a136bfc00008d68c8a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
FRAIKIN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Novembre 2020 RG : 19/00068 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de matériels agricoles émises le 4 octobre 2018 par la SARL Eifel et payées le 15 février 2019 par la SCEA Le Caillou pour un montant total de 113 385, 83 euros ainsi qu’à deux factures d’achat de fraisiers
Source officielle12e chambre
651fa5cdc601f08318991a21
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Valérie FOATA, Plaidant, avocat au barreau de Nice APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Société FRAIKIN
Source officielleChambre 4-5
6364ba39e405357f749ea536
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANTE Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substituée par Me Pascale FRAISIER, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ac
20 février 2019
20 février 2019
Fraikin à verser à Monsieur C...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fca90bdd20f5d8407eff4db
4 septembre 2020
4 septembre 2020
et de frais de déplacements liés au trajet domicile-travail.
Source officielle1re chambre sociale
5fd96ac53b25f156bc984b19
5 février 2020
5 février 2020
Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
I ", et avec ceux en instruction, de la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne " Saint-Fraigne II " et du " parc éolien des Groies " situé à Villemain, autre commune limitrophe ; - les dispositions
Source officielle1re chambre sociale
5fd96ac43b25f156bc984b16
5 février 2020
5 février 2020
Par note d'information intitulée 'les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013", la société [...] redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais liés
Source officielle4e chambre 2e section
5fd93223fd7ff0123544793b
18 mai 2020
18 mai 2020
payer la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts, - Condamner le syndicat des copropriétaires à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais
Source officiellePage 3 sur 354