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67 résultats pour « Funck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00555_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

, le service retenu Générations ne diffuse pas les mêmes programmes musicaux que Skyrock, à l'exception du groove-rap, puisqu'il propose également de la variété, du reggae, des musiques du monde, du funk

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf062a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mary et Jeff - Huit Octobre 1971 ' Sabbat 1ère partie ' Sabbat 2ème partie ' Sabbat 3e partie ' Madbass ' Jazz Dance (Bonus Track) - [O] Volume 2 Publishing Call Me / Sony ATV Devil's Dance ' Funk

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

695caaa475782d5f06eed6bb

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

commissariat de [Localité 2] centre sur un stand de brocante, après avoir jeté un vase en métal et des objets sur les individus tenant le stand, tout en criant des injures telles que "Allah Allah Allah, fuck

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00249_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

agent de la direction des achats que la requérante a porté, en relisant un rapport, deux annotations particulièrement familières, à savoir " LOL ", pour " Laughing out loud " et " WTF ", pour " What the fuck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93358

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, Conseiller

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01065_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Funck, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02150_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

F, représenté par Me Funck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc4

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Audrey FUNK substituant Me BUFFIN - SCP BIGNON-LEBRAY- avocats au barreau de LILLE DÉBATS

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a402893f67e905df3d292c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

SNT PERFORMANCE (SERVICES NETTOYAGE ET TRAVAUX) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2022 Tenue par

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5cac0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Arrêt N° MI R.G : N° RG 21/01862 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUCK [F] [M] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72afb0

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

] [H] et [J] [V]) dont le contenu est le suivant : « 05 ans déjà que tu es arrivée chez [F] [L], Grognasse ou bombasse et aut'r pétasses ne vont sûr'ment pas pourrir nos vies, A nous tous on dit FUCK

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda69bd2a2792b2e8034420

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Pixel avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉS Madame [C] [H] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Audrey Funk

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00940_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, représenté par Me Funck, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 22 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b6

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10613

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

cocooner OK g vu ton remplaçant le pede [C] [B] : Oui un vrai loire sous sa galerie Non bi je pense lol [K] [G] : Berk [C] [B] : Avec JC il veut faire son trou lol [K] [G] : Il veut le fist fucker

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616348f4543823d76b031787

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

n'étant que le corollaire de la validation de la procédure sur le fondement de l'article L 16 B du LPF au regard des exigences de l'article 8 de la Convention (CEDH 1993 Miailhe c/ France ; CEDH 1993 Funke

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02799_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Nantes d'un service qui lui soit spécifiquement dédié, et dont la programmation musicale, axée sur la variété française et complétée par du pop-rock, de la dance-électro, du reggae, du disco, de la funk

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932eb

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

J'ai réalisé en votre présence, des démarches commerciales qui ont abouti à la récupération des clients suivants : - Hôtel Isolella -Best Western -Duo gourmand -Funcky Porcini Afin de vous encourager

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b3

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO

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CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361e

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO

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