C..., représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 avril 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Si l'intéressée se prévaut de son intégration dans la société française, cette allégation est uniquement étayée par la copie d'une convention de bénévolat.

A et Mme B, représentés par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes ; 2°) d'annuler les arrêtés

B, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

B..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 22 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

A..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

B, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre

africaine des nations 2012 (la Coupe) à [Localité 6] (Gabon), la société GL Events Services (GL Events), professionnel de l'événementiel, a remporté le marché de la sonorisation et de l'éclairage.

(Gabon). Un bilan d'orientation de carrière de l'intéressé est effectué en novembre 2002 par Schlumberger.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Garonne

Maître L. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

Dès lors, la copie du registre jointe par la préfecture de la Haute-Garonne n'est donc pas actualisée, ce qui entraine l'irrecevabilité de sa requête.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Tarn-et-Garonne à sa demande

Maître [X] [I] de communiquer les coordonnées de l'assureur de la société [1] à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne, - dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.