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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01286_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2403261_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501435_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501033_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
et sous réserve de l'admission définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gabon.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01026_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème chambre
DTA_2502643_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Gabon une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2502366_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Paggi, rapporteur, - et les observations de Me Gabon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502127_20250804
4 août 2025
4 août 2025
clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2504022_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat une somme totale de 1 200 euros à verser à Me Gabon.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500669_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Clemmy Friedrich, - et les observations de Me Gabon, représentant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00500_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 portant transfert aux autorités helvétiques ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02527_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00414_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, MM. et Mme B, représentés par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502124_20250804
4 août 2025
4 août 2025
à Me Gabon de la somme globale de 1 200 euros.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500854_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Clemmy Friedrich, - les observations de Me Gabon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300803_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gabon de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202391_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gabon de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202394_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, - Les observations de Me Gabon, représentant M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500967_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Gabon, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01024_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Gabon, avocat de M.
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