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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
Le 16 octobre 2020, une promesse de vente des parcelles a été signée entre la société Etablissement Gabriel Vangout et Compagnie, promettant, d'une part, et la société SAS du Dôme des Miages et M.
1ère Chambre
68105eabf4420d4e95ca29ca
24 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6d
18 décembre 2007
Marc MENEAU ayant son siège 89450 SAINT PÈRE SOUS VEZELAY représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Gabriel SONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 175
5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc01b
21 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 04 Mars 1974 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de MONCIERO AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES :
Pôle 5 - Chambre 3
6163014e4c6681071edf67c9
4 avril 2012
[L] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Stéphane SAINTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 949
Chambre civile
65c1daf1b1dbba0008e25bc2
23 janvier 2024
L'expert judiciaire a mis en évidence que cette opération immobilière bénéficierait d'un attrait particulier, tant pour la location saisonnière que pour l'habitation principale, la commune de [Localité
6253cd08bd3db21cbdd9213e
10 mars 2015
enregistrée sous le no 11/ 00332 ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : LA SNC IKKS PRESTATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 6 bis rue Gabriel
Chambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600200
1 juillet 2024
ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
-9 et suivants et R. 151-27 et suivants du code de l'urbanisme ; - les articles UA 1.2, UB 1.2 et UC 1.2 du règlement du PLU sont illégaux en ce qu'ils prévoient que " le logement des employés saisonniers
DCA_23LY02664_20250709
document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers
DCA_23LY02613_20250709
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