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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
Wagram 75017 PARIS Monsieur Claude XA... 81, résidence du Bois du cerf 91450 ETIOLLES Monsieur Bernard XB... 41, avenue du Centenaire 94210 LA VARENNE ST HILAIRE Monsieur Serge XC... 24, rue Jean Garaialde
Pôle 1 - Chambre 3
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29 janvier 2020
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Bénédicte VOLOIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Assistée par Me Marion de GARVILLE
1re Chambre B
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24 octobre 2013
INTIMES Madame [P] [E] [X] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Michel ALLIO, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Elodie GARAFFA
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25 janvier 2006
plus la réintégration de sa valeur dans la succession, Michèle X... justifie avoir personnellement financé l'achat pour 149 400 francs de parts de la SCI dans la résidence "Le Vigia" boulevard de Garavan
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16 mai 2003
modifiés à la SEITA ayant commencé dès le 21 mars 2000 pour se poursuivre notamment les 5 et 8 avril 2000, malgré les opérations industrielles particulièrement lourdes (attestées par l'expert Bernard GANNEVAL
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2ème CHAMBRE CIVILE
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13 juillet 2023
premier choix, l'autre en bois exotique rouge et le fait que la société Promobat ait proposé, 'dans un souci d'apaisement' de les indemniser sur la base du devis comprenant des prestations en bois Garapa
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