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48 résultats pour « Garaval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

Wagram 75017 PARIS Monsieur Claude XA... 81, résidence du Bois du cerf 91450 ETIOLLES Monsieur Bernard XB... 41, avenue du Centenaire 94210 LA VARENNE ST HILAIRE Monsieur Serge XC... 24, rue Jean Garaialde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd973fe9fafaf6162e762b7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Bénédicte VOLOIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Assistée par Me Marion de GARVILLE

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627ea338d18b7ebf63d22a

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

INTIMES Madame [P] [E] [X] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Michel ALLIO, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Elodie GARAFFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d13

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

plus la réintégration de sa valeur dans la succession, Michèle X... justifie avoir personnellement financé l'achat pour 149 400 francs de parts de la SCI dans la résidence "Le Vigia" boulevard de Garavan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d8

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

modifiés à la SEITA ayant commencé dès le 21 mars 2000 pour se poursuivre notamment les 5 et 8 avril 2000, malgré les opérations industrielles particulièrement lourdes (attestées par l'expert Bernard GANNEVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bd

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

modifiés à la SEITA ayant commencé dès le 21 mars 2000 pour se poursuivre notamment les 5 et 8 avril 2000, malgré les opérations industrielles particulièrement lourdes (attestées par l'expert Bernard GANNEVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869be

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

modifiés à la SEITA ayant commencé dès le 21 mars 2000 pour se poursuivre notamment les 5 et 8 avril 2000, malgré les opérations industrielles particulièrement lourdes (attestées par l'expert Bernard GANNEVAL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bcc42a2105dbc59b26

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

premier choix, l'autre en bois exotique rouge et le fait que la société Promobat ait proposé, 'dans un souci d'apaisement' de les indemniser sur la base du devis comprenant des prestations en bois Garapa

Source officielle

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