Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
représentant unique), l’association dite " Pour la sauvegarde du patrimoine historique et archéologique de la Région d’Eguzon et du Sud du département de l’Indre », l’association du "Cercle d’histoire d’Argenton
Source officielle1ère Chambre
6979f089cdc6046d47f7e829
27 janvier 2026
27 janvier 2026
26 mai 2017, soit la somme de 19 518,55 euros, arrêtée en janvier 2025 à parfaire des échéances postérieures A titre subsidiaire : - juger que la société Cofidis a manqué à son devoir de mise en garde
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
636a000a5228c37f74aa15ae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
société [P] ne peut prétendre à une quelconque indemnisation du fait de la rupture de la relation la liant à la société GBF depuis de très nombreuses années ou encore du fait de la perte d'un moyen de garder
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
par les migrateurs précoces, que seules deux sorties présentaient de bonnes conditions de visibilité et que les effets de la diminution de la taille des machines, avec pour effet un abaissement de la garde
Source officielleChambre Sociale
65b36be28c0355000835f6a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Plus que surpris, nous nous arrêtons à la première station afin de se calmer et d'essayer de comprendre' Mr [N] à lui aussi été insulté de la même manière (une pluie d'insultes).
Source officielleChambre sociale 4-6
65b370a18c0355000835f8df
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Silence dans l'open-space, nous arrêtons tous ce que nous faisons, surpris par cette scène inhabituelle. Mme [L] est à présent dans la cuisine (à quelques mètres).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcc2c47bf4e02e5006130d
31 octobre 2018
31 octobre 2018
réticence dolosive ou d'une erreur de nature à vicier le consentement de celui qui s'en prétend victime, et que le dol ne se présume pas et doit être prouvé, la cour constate que la société E... se garde
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa6
25 juin 2020
25 juin 2020
née le [...] à ARGENTON SUR CREUSE [...] [...] Mme IA... KM... née le [...] à MONTAUBAN [...] [...] Mme YU... OX...
Source officielle9e Chambre B
60327d1d519bc2b1295e929e
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Nous vous mettons en garde sur les répercussions commerciales que de tels errements peuvent entraîner auprès de nos clients'' Le 8 décembre 2008 le salarié s'est vu notifier un avertissement aux motifs
Source officiellePage 3 sur 3