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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N°2025/435 Rôle N° RG 24/05567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SR CPAM13 C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM13 - Me Nicole GASIOR
Source officielle9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c925
24 février 2017
24 février 2017
CARBURANTS AVIATION (SASCA) Société TOTAL MARKETING & SERVICES C/ [T] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS Me Nicole GASIOR
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
9 avril 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté sur l'audience par Me Daniel FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0506 INTIMÉS Monsieur Antoine Y... né le 14 octobre 1938 à GASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Michaël Christophe X..., né le 10 octobre 1996 à Gassin, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le 7 janvier 2008, elle a acquis un bien immobilier dans le Var, sur le territoire de la commune de Gassin.
Source officielleChambre 4-3
626cd20bbd20aa057d9f36aa
29 avril 2022
29 avril 2022
SAS ONET SERVICES C/ [P] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicole GASIOR
Source officielle9e Chambre C
616243b81217cad6c01648e2
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Rôle N° 11/16423 SAS CENT POUR CENT PASSION C/ [T] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicole GASIOR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02609_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Le 15 octobre 2020, les services de la gendarmerie nationale de la compagnie départementale de Gassin-Saint-Tropez, sur réquisition du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Source officielle4° chambre sociale
61632b2d81886c8c1bac9713
5 octobre 2011
5 octobre 2011
GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION (SGAD) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me CARDE GONZALEZ de la SCP COLONNA D'ISTRIA - GASIOR
Source officielleChambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279175
4 novembre 2022
4 novembre 2022
2022/386 Rôle N° RG 19/03195 N°Portalis DBVB-V-B7D-BD25U [W] [B] C/ SAS THE TRAVELLER'S CLUB Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Nicole GASIOR
Source officielleChambre 4-1
67f0bfe57404cfa73fa4bc11
4 avril 2025
4 avril 2025
LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, la société par actions simplifiée AIC BAT, représentée par Me Gasior, demande à la Cour : 1°) de rejeter toutes demandes de condamnation à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59d
20 avril 2012
20 avril 2012
date du 20 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/00060 APPELANTE : Société LES HAUTS DE COLLAT Espace Poséidon,15 Rue Georges Eucharis-Lot.stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES Place d'Armes 97232
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
14 septembre 2012
ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bt Eurydice D BP 69 97256 FORT DE FRANCE-CEDEX représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A d'Amato, représenté par Me Gasior, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de l'AP-HM à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des nuisances sonores persistantes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04680_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 20MA04680, et un mémoire en réplique enregistré le 5 juillet 2021, Mme A..., représentée par Me Gasior, demande
Source officielleChambre P.P référés
6745642d558738a4fcd8b479
9 avril 2024
9 avril 2024
REFERES R.G : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASO DECISION AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle3e chambre
5fdd091e906091734ccc4d9e
18 octobre 2018
18 octobre 2018
X... concernant un bien immobilier situé à Gassin (83) au prix de 1 480 000 euros et expirant le 22 septembre 2015.
Source officielleChambre 1-5
69f44a0dcdc6046d472f1641
30 avril 2026
30 avril 2026
DU 30 AVRIL 2026 ab N° 2026/ 101 Rôle N° RG 25/09984 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDO2 [W] [E] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicole GASIOR
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