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134 résultats pour « Gaspar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa013bb5f879636dd5554

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Marie-Annick PRIGENT, présidente Mme Christine SOUDRY, conseillère Mme Camille LIGNIERES, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02862_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par trois mémoires enregistrés les 25 octobre 2021, 7 janvier 2022 et 23 février 2022, les HUS, représentés par Me Gaspar, concluent à l'annulation du jugement attaqué, au rejet de la demande du BEAH et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603403b7102d4fb35f80eba0

Appel

16 février 2017

16 février 2017

ès-qualités audit siège : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Ayant pour avocat plaidant : Me Sabrina GASPAR

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJX5 S.A.R.L. PLAISIMMOc/S.A

6285e0d96a1876057df5d294

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Gaspare

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22378_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la société Ravaltec, représentée par Me Gaspar, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02066_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Les Saphirs

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00112_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, substituant Me Blanc pour la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162558dbfc8340a0e74b86d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

remorque'; Que sur la base du prix actuel de chaque bien à l'état neuf, la provision doit porter sur la valeur du véhicule Corvette détruit, les moteurs n°[Immatriculation 1] et 7R29 et un quad Gasgas

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03160_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nous Epicerie Anti-Gaspi (NEAG) Boulogne a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 16

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e415df4ea523a471d6f9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Greffière, lors des débats : Madame Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7bae

Appel

27 février 2020

27 février 2020

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** Rappel

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CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c76

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

BOUROUINA SCP JUPINC/Mourad MANAA SCP GASPAR CES MOTIFSStatuant contradictoirement et en dernier ressort :I - infirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté B...

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02843_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Carla. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02100_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

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CA

21e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406b8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] n'a pas atteint le seuil de compétence de cette observation des pratiques sur l'activité Dépose de compteur domestique Gazpar'. L'article I de votre contrat de travail stipule que : (...)

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

601363a6f80a60b07288f24e

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre et par Madame Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03371_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

, par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 octobre 2020 et les 10 septembre et 8 novembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00145_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2020 et 11 février 2022, la métropole d'Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête de Mme C et demande à la Cour

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00184_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2022 et le 4 janvier 2023, la communauté de communes du pays réuni d'Orange, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, par la voie

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02788_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Hair Bayen. Considérant ce qui suit : 1.

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