né le 04 Août 1930 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94170) de nationalité française Demeurant ... 78114 MAGNY LES HAMEAUX Madame Josiane Z... épouse Y...

février 2001 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayan pour conseil la SCP GEORGE

sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me ROUILLIER Julie, substituant Me DAYDE de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Georges

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez, substituant Me E, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, qui a été chef de service budgétaire au Crous de Reims, puis attaché, chargé de la comptabilité au sein de la cité scolaire de Pierrelatte, gestionnaire puis agent comptable au collège George Sand à

au répertoire général : N° RG 23/06601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

le risque de décrochement d'une pale ou de tout risque qu'il génère intrinsèquement, n'est pas davantage démontrée, notamment par la comparaison faite avec un incident de même nature survenu à Saint-Georges-sur-Arnon

[Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Meurthe-et-Moselle) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur, réalisateur et écrivain Demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jacques-Georges