. *** FAITS ET PROCÉDURE : Le 23 décembre 1997, la société Besson Chaussures a confié à la société Bel la gérance d'un fonds de commerce sis à Saint Germain du Puy (Cher) selon contrat de gérant-mandataire

Jérémy, Géraldine, Dylan ...

Mme Géraldine Y...épouse X... C/ Me Bernadette Z...

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

C/ Melle Géraldine Aurore Y...-X..., Mme Pascale Y...

ALTITUDE PLUS, est nul, -fixé la créance de Géraldine X... à la somme de 12 000,00 € à titre de dommages-intérêts, -fixé la créance de Géraldine X... à la somme de 5 544,46 € à titre de rappel de salaire

Laurent GERARDIN, substitut général.

Elle ajoute que l'ensemble du dossier met en évidence " l'extrême fragilité psychologique " de Mme Géraldine X....

Géraldine épouse Y... ET : X... Géraldine épouse Y...

N° Portalis DBVX-V-B7D-MWKI Affaire : [R] [P] Agissant es qualité de mandataire judiciaire de la société VORTEX PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Géraldine

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 No RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER

[X] [W] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye aux fins de : - le voir condamner à lui payer la somme de 36 814 euros assortie

C. dont l'horaire de travail a été réduit, ce qui n'est pas le cas de Madame Géraldine X....

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00245 Copies exécutoires

Ordonnance n° 72 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00060 --------------------------- Frédéric Z..., Géraldine Y... épouse Z...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre

SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADULTE ET DE L'ADOLESCENT EN YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN