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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43dffe25450008314a4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Demeurant [Adresse 2] [Localité 11] Madame [O] [N] Née le 07 Septembre 1942 à [Localité 33] (ANGLETERRE) De nationalité britannique Demeurant [Adresse 16] [Localité 15] Représentés par Me Thomas GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1df

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Le 31 juillet 2006 la SCP Ghisoni, huissier de justice à Lyon, a transmis aux autorités espagnoles, en application de l'article 9-2 du règlement CE 1348/2000, une demande de signification d'une assignation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f85

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

SUZA INTERNATIONAL ayant son siège 1 Rue Jean Perrin - ZI du Pont Yblon 93150 LE BLANC MESNIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8584c

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

FANET-SERRA-GHIDINI, avoués, 5, Quai Malaquais - 75006 PARIS, - Non représentée à l'audience. - EN PRESENCE : du Ministre de l'Économie et des Finances Représenté aux débats par Madame Alix X..., munie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f3

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

agissant poursuites et diligences de son gérant ... 93190 LIVRY GARGAN représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armand TONINI, toque B340 INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

évrier 2003 formées par la société OCPDc/La Nouvelle-Calédonie

6253c9cdbd3db21cbdd89440

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

SOCIETE OFFICE CALEDONIEN DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE - O.C.D.P. représenté par son Président en exercice Lot Industriel Pentecost - PK 7 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c5

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

PACIFIQUE, avocats INTIMÉ LA SOCIETE DES PRODUCTEURS AQUACOLES CALEDONIENS DITE SOPAC SA sise Quai des Pêches - Avenue James Cook - B.P. 2987 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e04

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Madame Z... qui succombe et doit paiement supportera les entiers dépens avec distraction au profit de la SCP LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6285e1766a1876057df5d52e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[X] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 25 Janvier 1992 à AHMADA GHAZINI demeurant SDC actuellement suivi au sein du centre hospitalier Barthelemy Durand ayant eu pour avocat en première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f176

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Monsieur Jean Antoine X...prétend qu'il exploite la parcelle cadastrée AP no 9 située sur la commune de GHISONACCIA laquelle dépend des terres dites du commun indivises entre les communes de GHISONACCIA, GHISONI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595bc024d1adffef7612

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019067599 APPELANT Monsieur [U] [R] Né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas GHIDINI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d10c25a97f0381f4b92

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [W] [O] (SARL) ès-qualités de Mandataire ad'hoc de la SARL LUX'ORIENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Thomas GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f5

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats Débats : le 9 novembre 2007 en audience de cabinet tenue par Mme Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre, ff de Premier Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93015

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Paul X... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO défaillant KYRNOLIA prise en la personne de son représentant légal Immeuble Marini Route de Ghisoni 20240 GHISONACCIA défaillante COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d5

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

OMVESA, ayant son siège social à Francisco Silvela, 21 - 28028 MADRID (ESPAGNE), prise en la personne de son Président en exercice Monsieur Jésus PERALTA DE X..., Représentée par la SCP FANET-SERRA-GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85936

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

OMVESA, ayant son siège social à Francisco Silvela, 21 - 28028 MADRID (ESPAGNE), prise en la personne de son Président en exercice Monsieur Jésus PERALTA DE X..., Représentée par la SCP FANET-SERRA-GHIDINI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162b8ceefb73d2e55750e34

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

APPELANT Monsieur [T] [Z] [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté de : Me Thomas GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43a

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assistée de Maître ALBOUY avocat INTIMES S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d036

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

INTIMÉE LA SOCIETE DES PRODUCTEURS AQUACOLES CALEDONIENS prise en la personne de son représentant légal siège social Quai des Pêches de Nouville-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d7

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

née le 16 Août 1958 à ALBERVILLE (SAVOIE) demeurant ensemble ...NOUMEA représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats Débats : le 04 mai 2006 en audience publique où Christian MESIERE

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