société Monique Ranou ; que, par arrêt du 15 mars 2002, la cour d'appel a dit que les dépens d'appel seront supportés dans la proportion de 50 % par la société Monique Ranou ; que la SCP Fanet-Serra-Ghidini

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] Madame [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GHIDINI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

[L] [H] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Thomas GHIDINI [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEURS SARL ISOLA - GO FENETRES [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Florence MONTEILLE [Adresse 4] CAISSE REGIONALE

Copie exécutoire : Me Thomas GHIDINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT, séquestre répartiteur TRIBUNAL DES

Par suite, la SNC Ghisoni 2007 A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué. 4.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Impresa Ghizzoni à payer à la Sagess la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Impresa Ghizzoni ; Ainsi

STUDIO GABRIEL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Thomas GHIDINI, avocat au barreau de PARIS, #G0115, DEFENDERESSE La Société RESIDENCE EIFFEL [Adresse 3] [Localité 4]

Sur la responsabilité de la commune de Ghisoni : 2.

FIRST SERVICE, représentée par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 343 - N° du dossier 2021015 Intimée : S.A.S.U.

D a été victime, sur le territoire de la commune de Ghisoni, d'un accident le 19 février 2021 à la suite d'une randonnée en raquettes.

GHIDINI - Me V. BERTHIER-GOULLEY Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2024 à : - Me V.

D A, à Me Marie-Anne Pieri, aux communes de Ghisonaccia, de Poggio-di-Nazza, de Lugo-di-Nazza et de Ghisoni et à la commission syndicale des biens indivis du domaine d'Alzitone, relatif à la vente par

dont le siège social est à la mairie de Ghisonaccia (Corse), 2°/ la commune de GHISONACCIA (Corse), représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie de la commune, 3°/ la commune de GHISONI

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 19/03885 APPELANTS Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 343 Madame [S] [M] [

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-25.304 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Ghisoni

d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, sur déféré du préfet de Haute-Corse, annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Ghisoni

Attendu que pour rejeter le recours du sous-préfet de Corte contre la décision de la commission administrative d'inscrire Mme Antoinette X... et quatorze autres électeurs sur la liste électorale de Ghisoni

Vu les assignations délivrées le 26 mai 2011 aux communes de LUGO DI NAZZA et POGGIO DI NAZZA et les 23 et 26 mai 2011 respectivement aux communes de GHISONI et GHISONACCIA.