Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
5fdd1e30ef036187540f8f9f
11 octobre 2018
11 octobre 2018
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
30 avril 2013
SMABTP ès qualités d'assureur de la Sté CNEI et SOCOTEC, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Guy
Source officielleChambre 4-1
62bfe096413a8b69b32bf00d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba12032201
21 septembre 2016
21 septembre 2016
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140421 Représentant : Me Didier guy
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b2
21 septembre 2016
21 septembre 2016
siège 52 rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618- No du dossier 20140421 Représentant : Me Didier guy
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 20] [Localité 9] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Ghislain
Source officielle17e Chambre B
5fdd1f1acfad358843c739bd
11 octobre 2018
11 octobre 2018
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine
Source officiellePage 3 sur 3
GUYARD, Sophie, COUVREUX, Laurence, Ghislaine, Jeanine, VIGOUR
Cession sous acte authentique en date du 25/10/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Saussis 21140 Semur-en-Auxois, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Rue du 11 Novembre 21140 Semur-en-Auxois
28/01/2025
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GUYOT, PIZARD, GHISLAINE, CECILLON
18/01/2024
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COUP DE CISEAUX, GUYOT, Ghislaine, CECILLON-PIZARD
Acte Authentique en date du 02/11/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : LA GARBILLERE 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Rue de l'Ancien Couvent 69440 CHABANIERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
06/12/2023
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BAR DE L'ESPLANADE, PETER, FRANCOIS, RAVET, André, Roger, Ghislaine Francine Andrée, Guerric Guy Jean-François
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Jules Adler 70300 Luxeuil-les-Bains Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Jules Adler 70300 Luxeuil-les-Bains, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Rue des Épenottes 70110 Courchaton
12/07/2023
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GUYOT, Andréa, Ghislaine
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/11/2021
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