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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68c
9 janvier 2025
Par déclaration au greffe du 28 juin 2023, la société Les Rouges Gorges a formé appel de ce jugement.
4ème chambre
DCA_21TL03596_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêté du 30 juillet 2014, le maire de Gordes (Vaucluse) a délivré à M.
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c9
14 février 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° : 143 RG N° : 02/798 Section : Industrie Conseil de Prud'hommes : ALES Du : 13/12/01 Monsieur Jean-Jacques X... c/ SA GORO - Maître Bernard de SAINT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
Par un dossier déposé le 13 mai 2013, la SNC Micro de la Gorge a sollicité le renouvellement de l'autorisation de disposer de l'énergie du torrent du Vorz à la micro-centrale de La Gorge, sur les territoires
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
Bien qu'aucun sous-vêtement de la marque DIM ne vous soit présenté, vous avez pris en compte deux bons de réductions de 5euros chacun, normalement déductibles sur les seuls achats de soutien-gorge DIM
1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Vaucluse demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le maire de Gordes ne
Chambre civile TGI
644b63e7c51457d0f882dedc
27 avril 2023
- GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Pôle 6 - Chambre 11
601177eaaed5939726938554
26 janvier 2021
La SARL Les Goutteurs d'or exerce une activité de restauration et de débit de boissons. M.
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL La Goutte d'Or ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
Par un arrêté du 6 novembre 2017, le maire de Gordes a refusé de délivrer ce permis de construire modificatif.
Pôle 6 - Chambre 6
67f750cc6527a11effc4b7dd
9 avril 2025
Soutenant que son contrat de travail aurait dû être transféré à la société Le goût de [Localité 10], M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
les éoliennes projetées seraient visibles du Pont du Gard et de son périmètre de protection visuelle rapprochée, en particulier de son 3ème niveau accessible aux visiteurs ainsi que des berges des gorges
Juge des référés
ORCA_24TL02863_20250103
3 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Gordes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune en tant
2EME PROTECTION SOCIALE
6a0d4c08cdc6046d47461cd4
19 mai 2026
médical final du 15 février 2022 fait état de 'séquelles du polytraumatisme; douleurs de l'hémibassin, cuisse et genou gauches, dérobement du membre inférieur gauche, trouble de la marche, perte de goût
Avis
CADA:20150977
2 avril 2015
suite du refus opposé par le maire de Cergy à sa demande de communication des éléments suivants relatifs au lot 2 du marché numéro 45/14 ayant pour objet la confection de repas en liaison froide et de goûters
6253caf5bd3db21cbdd8c897
1 octobre 2008
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me GOUT de la SCP M. GOUT-E. DIAS INTER BARREAU TULLE BRIVE, avocat au barreau de TULLE Frédéric Y...
Chambre sociale-2ème sect
6707702481e733ee26982ebf
9 octobre 2024
[W] [H], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME SARL AMOUR DU GOUT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
né le 14 Janvier 1950 à GORDES (84220) ... 13930 AUREILLE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christiane IMBERT GARGIULO, avocat au barreau D'AVIGNON
Chambre Civile
68873e2afd945271d1277204
28 juillet 2025
[V] la totalité des factures de la remise en état des gorges ainsi qu'aux entières dépenses faites': .365.565 F CFP correspondant à la remise en état des gorges, .35.616 F CFP correspondant aux frais
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
Suivant acte passé le 5 juin 1998 devant maître Joseph D..., notaire à Gordes (84), Magdeleine E... veuve F... et sa fille Marie Adeline F... ont vendu à El Melcki Y... des parcelles de terres avec ruine
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