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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de1
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Z... demandent la confirmation du jugement, Madame F..., veuve sans enfant, brouillée avec d'autres neveux, ayant toujours été en excellents termes avec eux jusqu'au début 1995, désirant gratifier leurs
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Maître Henri Y
6253c9dfbd3db21cbdd89680
28 août 2007
28 août 2007
Il conteste la volonté de gratifier son épouse retenue par le Tribunal pour minorer l'appréciation de son préjudice consécutif à cette perte de chance alors qu'il avait consenti à son ex-épouse une simple
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
4 juin 2014
social, 19 boulevard Paoli 20200 bastia assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
4 juin 2014
dit siège social, 19 bd PAOLI 20200 bastia assisté de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e7
4 juin 2014
4 juin 2014
siège social. 19 boulevard Paoli 20200 bastia assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c0
13 juin 2012
13 juin 2012
LABOURET, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LES FERMIERES DE FIGARETTO Pris en la personne de son syndic en exercice CABINET SAINT NICOLAS 44 Boulevard Graziani
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
25 juin 2008
Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Graziani
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c096a3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] avait entendu la gratifier.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6438f396a942a604f5e9396a
13 avril 2023
13 avril 2023
[U] [H] et Mme [S] [H] de toutes demandes de réduction excédant la somme de 13.331,66 euros, - à defaut et plus subsidiairement, dire que la donation indirecte dont s'est vue gratifier M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL FM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal Rue Général Graziani
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
23 octobre 2008
X..., qui se prévaut de la présomption selon laquelle un legs est en principe préciputaire sauf volonté contraire, considère que le texte du testament démontre la volonté du testament de le gratifier de
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f0
18 avril 2012
18 avril 2012
, avocat au barreau de BASTIA et la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI CATALINA Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice 50 Boulevard GRAZIANI
Source officielleChambre 2-4
69fc2f12cdc6046d47e41664
6 mai 2026
6 mai 2026
[N] [F] et de l'intention de gratifier M. [K] [F], - Réintégrer lesdites donations dans la masse partageable, - Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f060
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 04 Décembre 1937 à ROUEN (76000) ... 75013 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marguerite GRAZIANI-METZGER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, la société LAG, représentée par Me Graziani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération
Source officielleChambre 2 A
64a8ff1603029105dbedc042
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S'agissant du second contrat désignant 'mes héritiers' aucun élément ne permet de considérer que [A] [E] ait voulu gratifier Mme [F] [O], veuve [C], seule, ce qui ne peut être déduit du seul fait qu'il
Source officielleChambre 2 A
64a8ff1703029105dbedc046
7 juillet 2023
7 juillet 2023
compagnie CM/CIC Assurances du Crédit Mutuel en date du 5 mars 2018 à l'étude du notaire selon laquelle « 4 autres contrats d'assurance-vie ont déjà été réglés au profit des petits-enfants afin de «gratifier
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b176c5d9057df800b9
10 mai 2022
10 mai 2022
lequel en fait de meuble possession vaut titre, - en conséquence, il suffit de posséder l'original du contrat pour pouvoir en être propriétaire, - Mme [L] lui a remis ce bon et elle a entendu le gratifier
Source officielleChambre 2-4
6791e0061c87724b5e69da01
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle fait valoir qu'il convient de rechercher l'intention de la testatrice qui était de gratifier l'association gérant cette église.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.
Source officiellePage 3 sur 30