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43 résultats pour « Guarimo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf6

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

que l'arrêté précité stipule que :"Est déclarée d'utilité publique et autorisée l'exécution des travaux du chemin devant relier à la route de GOUARO les lots de Colonisation de l'Union Cotonnière de GUARO

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02443_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- les observations de Me Thiam, représentant M. et Mme B ; - les observations de Me Guillard, représentant la commune de F et la communauté d'agglomération de F ; - et les observations de Me Guarrigues

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

succombant à verser à l'Oniam la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Yann Guarrigue

Source officielle

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