Thouvenin et Coudray, avocat de la commune de [Localité 1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 janvier 2015), que la Résidence la Guarrigue

Dans ces conditions, la demande de mise hors de cause présentée par la société Guarino est irrecevable et ne peut qu’être rejetée.

Sur le paiement des charges de copropriété et des frais de recouvrement : Sur l’imputabilité des charges et appels de fonds à la SNC GUATTIMMO : La SNC GUATTIMMO explique que, préalablement à la vente

Guarino décéda.

[E] et [K] sont co-gérants de la société La Guarida. La société La Guarida exploitait un bar à Porron et tapas à l'enseigne La Guarida situé [Adresse 17] à [Localité 13].

ITALIE     (Requête n°   43072/98) [1]                     ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000   En l’affaire Guarino

Georges Guarrigue procureur général près la cour d'appel de Metz ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 24 mars 1980, Guérino Y..., salarié de la société SUPAE qui participait aux travaux

Guerrino et de Monsieur Y... Orlando Demeurant ... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR Source officielle

Greffier d'audience : Madame Lydiane GUARIN Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK

X..., membre du Syndicat intercommunal de Guarriges-Campagne (SIGC), avait participé dès le départ à la procédure de déclaration d'utilité publique du forage du Peilhau, qu'il avait déposé une demande

En l’affaire Carmela Guarino c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

Greffier d'audience : Madame Lydiane GUARIN Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK

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