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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de guerre; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01640_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785536bfc00008d68f10
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de guerre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03357_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
que le taux d'invalidité retenu de 40 % est conforme au guide barème des invalidités, sans aucune justification.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il soutient que : - son stress post-traumatique est uniquement imputable aux événements vécus en Afghanistan ; - il doit, conformément au guide-barème des invalidités, se voir reconnaître un taux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à l'imagerie mettant en évidence un état très dégradé du rachis cervical ; les névralgies ont été confirmées par une IRM réalisée en urgence pour suspicion d'AVC et sont évaluées à 15 à 40 % par le guide
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01884_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
25 septembre 2018 et celle du 28 avril 2011, conformément aux dispositions des articles L. 125-1, L. 125-3, L. 125-5 et L. 151-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00321_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
soutient que son état de santé s'est considérablement aggravé, ce qui l'a conduit à être incarcéré du 2 novembre 2020 au 21 janvier 2021, incarcération qui est directement imputable à la blessure de guerre
Source officielleChambre 1-8
633e6fb6f8faf13e2e973c3b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SOC EXPLOIT GARAGE JOSEPH GUEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie LANTELME Me Mathilde CHADEYRON Me Valérie SINKO
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Selon le guide barème pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre : « L'attribution des pourcentages d'invalidité en matière de troubles psychiques présente d'importantes difficultés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02428_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc333e633183e2ee17ae2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Z] [F] de lui délivrer le guet ; et - condamner M.
Source officielleChambre 3-3
6a193040cdc6046d4754fb56
28 mai 2026
28 mai 2026
APPELANT Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
; - une rupture d’égalité existe entre l’indemnisation qui lui est octroyée en sa qualité de victime civile d’un fait de guerre et celle octroyée aux agents ou militaires victimes d’un fait de guerre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e8585ccdc6046d4718c3ae
21 avril 2026
21 avril 2026
Le patient rapportait travailler pour l'armée à tout niveau, se disait responsable de la 3ème guerre mondiale en cours, demandait 900 000 euros à la gendarmerie qui lui devait de l'argent.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable à la date de la demande de pension de M.
Source officiellePage 3 sur 607