délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Chambéry, 31 mars 1993), que la société Message éditions a publié un livre intitulé "Guide

faute imputable à M. et Mme X..., de nature à l'exonérer même partiellement de sa responsabilité, au motif que le site était "réputé visitable", tout en constatant que c'était "sur les indications du guide

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Gueb Immo.

pratique de la Caisse nationale de l'association syndicale (CNAS), reprochant à l'adhérente de ne pas avoir suivi la procédure prévue dans ce guide ; qu'en statuant ainsi, sans avoir constaté que ce guide

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 28 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte pour apologie de crimes de guerre

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 janvier 2024), le compagnon de Mme [G] est décédé au Québec, le [Date décès 3] 2020, lors d'une randonnée en motoneige encadrée par un guide professionnel. 2.

liberté d'expression et constituent une faute civile ; "2°) alors qu'en présentant Jésus-christ comme vaniteux, manipulateur, névrosé, dur de coeur, envieux, jaloux, haineux, pyromane, fauteur de guerres

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que l'article L. 1 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dans sa rédaction issue

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 28 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte pour apologie de crimes de guerre

[N] [X] [J] s'est vu octroyer une pension d'invalidité au titre de victime civile de guerre le 25 mars 1980 ; qu'il est en outre constant que la date à laquelle M.

8 août 1945 (tribunal de Nuremberg) : "( ... ) les crimes de guerre : c'est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 95-42.522 et G 95-42.523 formés par l'association Scouts guides de Moselle-Est, dont

la qualité de combattant et au bénéfice des dispositions de ce Code ; que l'article L.11 du Code des pensions de retraite des marins dispose que le temps de navigation active accompli en période de guerre

(12) et suffisamment éloigné de cet axe pour obliger le tissu (40) à suivre un parcours sinueux à l'intérieur du guide (12)" ; que cette revendication couvre ainsi la mise en oeuvre d'un moyen déterminé

des mouvements de fonds intéressant la Martinique à cette période, les délibérations des organes de l'association Scouts et guides de France relatives aux associations Scouts et guide martiniquaises ainsi

mémento recueil PX, notamment le guide du chef d'établissement (PX 8) et le guide mémento des règles de gestion des ressources humaines (PX 10), ne constituent pas des outils anciens formulant de simples

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne s'applique

Paul Guez, commissaire aux comptes, demeurant ... (16e), en cassation de deux jugements rendus les 29 mai 1991 et 27 mai 1992 par le tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, au profit de la