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447 résultats pour « Guilemchain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff0cdc6046d47885a3b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

662b43e9fe25450008314ade

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A381 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14d8cdc6046d4781c4af

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14e5cdc6046d4781c5c4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a15facdc6046d4781db80

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616294cedb5ccebfe3f3a5c1

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

11242 Décision déférée à la Cour : requête en date du 6 mai 2013 adressée par courrier au greffe de la 2 ème chambre civile 1ère section du tribunal de grande instance de Paris par Maître André Guillemain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ef

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques Y... ... ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff7cdc6046d47885acc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14e3cdc6046d4781c57e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44e0cdc6046d47450b00

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf13ecdc6046d4727764a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03383_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208923/3-2 du 30 juin 2022 du Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a3c601f0831899187a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BNP PARIBAS, représentée par Me Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102 - N° du dossier 9180 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748fedcdc6046d47885a13

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d4474cdc6046d474503b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447ecdc6046d47450456

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

687b269430e6dd8e1529be05

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GROUP, représentée par Me Marie-christine GROZDOFF, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, CAROLINE GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f20

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me André GUILLEMAIN     de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT  PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cf

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

, avocat au barreau de MONTPELLIER H...Valery, demeurant Commissariat de Police-Bd Edouard Herriot-34500 BEZIERS Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître GUILLEMAIN Catherine, avocat

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CA

4e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c09702

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- N° Portalis DBVK-V-B7H-PXS3 APPELANTES : Madame [W] [T] née le 13 Juillet 1965 à ALGERIE de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine GUILLEMAIN

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