Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90730
28 mai 2013
28 mai 2013
né le 08 Mars 1975 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : Me Virginie LOMBART, (avocat au barreau de NANTES) INTIMÉE : Madame Hélène Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91866
24 juin 2014
24 juin 2014
Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 24 Juin 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... né le 15 Mars 1971 à LA GUERCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54d
30 mars 2007
30 mars 2007
. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2007 No - Pages APPELANTE : Mademoiselle Sylvie Y... ... 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 06 Octobre 1982 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 MOUTIERS Représentée par Me LUCAS subsitutant Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fa
17 janvier 2001
17 janvier 2001
transportant lesdites marchandises en détenant ou transportant lesdites marchandises supportant des marques contrefaites en l'espèce 103 montres portant le logotype LACOSTE, 28 montres CALVIN KLEIN, 3 montres GUCCI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea7d
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Par arrêté du 11 juin 2022, le préfet d'Ille et Vilaine l'a assigné à résidence à la résidence hôtelière « Le chène vert » à la Guerche de Bretagne pour une durée de 45 jours à compter du 11 juin 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd9
1 juillet 2002
1 juillet 2002
. [**][**] APPELANTE : Madame Marie Agnès X... épouse Y... née le 14 Mai 1960 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) 80 rue Cardurand 44600 SAINT-NAZAIRE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86798
1 juillet 2002
1 juillet 2002
. [**][**] APPELANTE : Madame Marie Agnès X... épouse Y... née le 14 Mai 1960 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) 80 rue Cardurand 44600 SAINT-NAZAIRE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376038d861133d87439d5d
2 avril 2015
2 avril 2015
le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de Me Pascal PETREL de la SELARL PETREL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Maitre Joséphine GUERCI-Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80d7
31 mars 2016
31 mars 2016
Concernant la décision de Mme [B] d'inviter Puma et Gucci au comité financier, vous dites 'quelle idée d'avoir invité Puma et Gucci au comité financier !
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
10 mars 2008
né le 25 Août 1945 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... ... 35150 CHANTELOUP représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS- BOUVET, avoués assisté de la SCP LANDWELL ET ASSOCIES, avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f08318991911
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dédiée à la marque Gucci vous étiez en relation de travail étroite depuis votre embauche avec [S] [M], SVP Global Marketing GUCCI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3c
18 juin 2008
18 juin 2008
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de son fils Carl X... né le 25 novembre 1985 à RENNES (de nationalité française) née le 16 Octobre 1949 à GUACH (ALLEMAGNE) de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e7
9 décembre 2016
9 décembre 2016
A..., n'étant pas partie au litige, non plus que celui du nouveau fonds allégué comme servant, soit la SCI Ampère propriétaire du terrain situé 42 rue Ampère à Gurcy-le Châtel, la Cour ne saurait statuer
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X... au jour de la remise en cause de sa situation, étant précisé que ce salaire annuel de référence ne saurait être inférieur à celui garanti au titre de la première année chez Gucci.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B invoque, à l'appui de sa demande d'asile, le risque d'être soumise par son oncle paternel à un mariage forcé avec un homme âgé en cas de retour au Mali, dans le village de Guri, situé dans la région
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49b
26 mars 2008
26 mars 2008
LITIGE A-OBJET Le 1er Juin 1985, la SCI de la GRANDE PLACE a donné à bail à titre commercial à la Société MANUFACTURE FRANÇAISE DES CHAUSSURES ERAM (Société MFC ERAM) divers locaux situés à la GUERCHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe2012772de4709734a37b5
16 décembre 2020
16 décembre 2020
adoptés par la Cour, que les premiers juges, après examen de l'ensemble des pièces produites par les parties, ont considéré que le seul fait d'avoir retiré au salarié la commercialisation de la marque GUCCI
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e54
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Raymonde X... épouse Y... née le 10 Septembre 1918 à GUICHE (64520) de
Source officiellePage 3 sur 5