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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456c

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945cf

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470b

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94744

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94575

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9447d

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94719

Appel

29 août 2019

29 août 2019

, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Sté VAN DER HOEVEN GREEN HOUSE BUILDERS BVc/EARL AR STIVEL-FBO I - Exposé préalable

6253c8d8bd3db21cbdd866d0

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

En cours de procédure elle a, par acte du 13 décembre 1999, assigné la société Van der Hoeven Green House Builders bv.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f0

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94369

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94571

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94572

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e6

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94745

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470d

Appel

29 août 2019

29 août 2019

, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94712

Appel

29 août 2019

29 août 2019

, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942be

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LTD prise en sa qualité de représentant légal de la société ELITE INSURANCE COMPANY Elite Calverley House

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3927ffc2c8318edff6b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ARA, représentée par son représentant légal audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94711

Appel

29 août 2019

29 août 2019

, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94714

Appel

29 août 2019

29 août 2019

, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Source officielle

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