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président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièrea ux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a176

Appel

29 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a17a

Appel

29 avril 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a180

Appel

29 avril 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a184

Appel

29 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a186

Appel

29 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a188

Appel

29 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a18a

Appel

29 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a18c

Appel

29 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191b0

Appel

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191c0

Appel

22 octobre 2024

premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191c6

Appel

22 octobre 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191cc

Appel

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

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Rétention Administrative

69844865cdc6046d47fc86a0

Appel

3 janvier 2026

APPELANTE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur

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Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf126910

Appel

12 juillet 2022

en langue bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b15367fac10b162e5c9

Appel

19 juillet 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b06a

Appel

1 juillet 2023

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Hedi

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Pôle 1 - Chambre 11

653a06d1d0451e8318d0eb3d

Appel

25 octobre 2023

[Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

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Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d38

Appel

27 août 2022

en albanais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi

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Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b39a20ce9fcf12690a

Appel

12 juillet 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Claire Beccavin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

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