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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
C..., - Henri Y..., - Bénédicte B....
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
APPELANTE : L'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par Mlle X..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société JOUSSELIN CONSTRUCTION Rue d'Anjou 49420 CHAZE HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0f
17 décembre 2013
17 décembre 2013
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'opposabilité de la décision de non-prise en charge de l'accident mortel de M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur les revenus de capitaux mobiliers : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
1 avril 2008
Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86023
20 mars 2002
20 mars 2002
Henri X... a interjeté appel de cette décision le 13 septembre 2000, sollicitant la réformation intégrale de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e72
8 février 2007
8 février 2007
. : 05/06186 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AXA FRANCE IARD, venant aux droits de AXA COURTAGE 26, rue Louis Grand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Christian MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed10
29 septembre 2011
29 septembre 2011
: 11/ 02943 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 avril 2011 ch no4 RG : 2011/ 2282 APPELANTS : Henri
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c6
15 mai 2008
15 mai 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Madame Claire DAVID, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709fc2f0cfe7ae188fe9c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e2
28 avril 2008
28 avril 2008
* * * * * FAITS- PROCÉDURE- MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Henri Y... et Louise F... se sont mariés le 1er juin 1931 sous le régime légal de la communauté de meubles et d'acquêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e40
7 décembre 2006
7 décembre 2006
69456 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES :Monsieur Louis X... ... représenté par Me Christian MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a870
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Madame Chantal X... épouse Z... ... 74000 ANNECY représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me Alain de B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
DU 19 Décembre 2006 ------------------------- C.A/S.B Charles Henri DE VEDRINES Christine DE Y... Z... épouse DE X... C/ S.C.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d0
17 juin 2008
17 juin 2008
Monsieur Henry B... Maître Philippe M... Maître Philippe C...
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
6 juin 2013
12/06487 Association DES GARDERIES DU VAL D'ALLOS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D'ALLOS C/ [D] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société SEPIBAT à la demande de l'EHPAD Henri Frugier : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société SEPIBAT à la demande de l'EHPAD Henri Frugier : 8.
Source officielle11e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f799
29 mars 2018
29 mars 2018
naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Henry
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'une part, si la SARL Henri B soutient que les salaires versés à M.
Source officiellePage 3 sur 30