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12 610 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a98c

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c987cb8dca058e3e78df

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 28 août 2015 faisant état d'une 'Hernie discale C5 C6 et hernie discale L5 S1'.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e56cdc6046d47525029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

] (la société) en qualité de cuisinier, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'crurosciatalgie bilatérale en rapport avec hernie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31900cdc6046d47a7fc28

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [P], salarié de la SAS [1], a déclaré le 12 juillet 2023, une maladie professionnelle (discopathie hernie discale L4-L5 et douleurs cervicales) auprès de la CPAM du Territoire de [Localité 1], qui

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4fdcdc6046d47709d26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2016, Mme [X] [J], aide-soignante, salariée de l'association [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 16 mars 2016 faisant état d'une « hernie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad8d1bc2605de4b4b80

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il était donc décidé de concentrer la comptabilité incluant celle des deux salariés de Conférence Hermès en poste à cette date au siège du groupe afin de permettre aux employés de Conférence Hermes de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161427

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c278

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

- prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fadd8d194f138d4d99

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

la SARL Courtois Hervé à payer à Monsieur [M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL Courtois Hervé de sa demande de condamnation au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39e

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

de Vienne de 1980, De confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente intervenue entre Hervé X... et Paul Y... mais de débouter Hervé X... de toutes ses demandes à l'encontre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a092

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

ARRÊT N o du 24/10/2007 AFFAIRE No : 06/02908 CR/GP Hervé X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356891b69e88a370fd77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société SPRB soutient que le DGD de la société Hervé fait apparaître que cette dernière a retenu une somme de 7 121,79 euros qui correspond à une provision payée indûment par la société Hervé, ces produits

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66a48d7dd2924ce9e155697e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' débouté la société Hervé Thermique de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' débouté la société Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad7b

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Monsieur Hervé Y... subvenait aux besoins de l'enfant majeure Anne -Laure étudiante, .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603457af79a256470db3de16

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

La société HERVE ayant rejeté le décompte de LINDNER FRANCE et lui réclamant la somme de 24 739,45 euros, la société LINDNER FRANCE assignait la société HERVE devant le tribunal de commerce de PARIS pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565f

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Hervé Z... ne travaillait pas le mardi, le mercredi et le jeudi, la galerie étant fermée. Hervé Z... effectuait des travaux de tapisserie de sièges qu'elle lui réglait 60 F. de l'heure.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

et de rejeter la demande de la société Hervé en ce qu'elle est dirigée contre elle ; 2°) de mettre à la charge de la société Hervé ou de toute autre partie succombante une somme de 5 000 euros sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ba

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

à la société ABB de son intervention volontaire, - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de la société HERVE THERMIQUE, - condamné la société HERVE THERMIQUE, outre aux dépens, à payer à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7f

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

X... que le seul rappel de commissions, · Débouter Hervé X... de l'intégralité de ses demandes, · Dire et juger qu'il n' est dû à Hervé X... aucun complément de salaire, d'indemnité de licenciement ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b0

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

, sous la présidence du juge départiteur, déboutait Hervé X... de sa demande ; Le jugement a été notifié le 20 juillet 2006 à Hervé X... qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe

Source officielle

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