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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf0

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

. ; qu'elle l'a emmenée en voyage, prenant en charge les frais d'hostellerie et de restaurant ; qu'elle lui a offert des vêtements et divers cadeaux parfois de valeur importante ; Attendu que Fanny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ae

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Jérôme PINTURIER POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUALITÉ GARDOISE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 393 rue de l'Hostellerie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603397961a44414c7fd0a72f

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

[H] relève du coefficient 170 de la grille des emplois de la convention collective de l'hostellerie de plein air. Juge que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a951e0d40d96967d86c

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

. ****** EXPOSÉ DU LITIGE : La société K [Localité 12] EXPO exploite un hôtel sous l'enseigne ARTY [Localité 12] HOSTEL, situé à [Localité 12].

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c2566f0bfda47c90075f14

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par arrêté du 8 août 2019, la mairie a prononcé la fermeture de l'établissement recevant du public exploité sous l'enseigne Hostellerie Abbaye [6].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f1a0

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

F] sur l'estimation d'une prestation à réaliser à l'étranger que ce dernier lui livre 'sous réserve de trouver un volontaire' en ajoutant : ' N'oublies pas de reprendre les conseils de SETIS pour hostellerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f3

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

projets nucléaires en cours (LIANYUGANG et GNP3 pour l'instant) et bien au nom et pour le compte d'autrui par un agent d'affaires ou un agent immobilier, conclusion d'un contrat de transport ou d'hostellerie

Source officielle

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