Jean-François, - LA SOCIETE HOSTELLERIE DU CHATEAU DE SALLES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juin 2000, qui a autorisé l'administration des

contrainte par corps ; " aux motifs que l'EURL ATLANTIDE LOCATION exerce l'activité de location de navires de plaisance et a exploité des vedettes rattachées au port de Pornichet ; que la SARL HOSTELLERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Hostellerie Saint-Martin, société anonyme, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hostellerie Champollion, dont le siège

Suivant conclusions notifiées le 25 août 2025, la SARL Hostellerie [Localité 2] [Adresse 2] et la SELARL MJ [A] prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Hostellerie [Localité 2]

Joseph, Jacques X..., 3°/ Mlle Marie Claire X..., 4°/ Mlle Marie X..., demeurant tous à Mauléon Soule (Pyrénées-Atlantiques), Hostellerie du Château, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée

Y... embauché le 14 janvier 1981 par la société Hostellerie de la Belle Aurore en qualité de directeur, a été licencié le 8 juin 1981 ; Attendu que M.

HOSTEL INVEST immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 902 659 945, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualites audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

est à "Souillot", Villa San Pedro, 82290 Montbeton, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, 2ème section,), au profit : 1°/ de la société Hostellerie

Garcia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Hostellerie des vins de [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

date du 28 septembre 1990, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'hôtel et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie

date du 28 septembre 1990, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'hôtel et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie

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coupables d'infractions en matière d'urbanisme, commises le 7 octobre 1991 ; "alors qu'en énonçant à la fois que Denise X... avait été attraite à la procédure en sa qualité de cogérante de la SNC Hostellerie

FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/02383 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUK DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 09 Juin 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline HOLLESTELLE

[B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-14.393 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à la société Holistea

poursuite du chef d'abus de confiance et a déclaré les parties civiles irrecevables en leur action ; "aux motifs que les parties civiles avaient exposé que pour assurer les travaux de rénovation de l'Hostellerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hostellerie du Palomino, dont le siège social est à Saint Prest