HOULLIERLe président, B. EVEN La greffière, C.

HOULLIERLe président, B. EVENLa greffière, C.

HoullierLe président, G. CamenenLa greffière, C.

travaux de remise en état à réaliser ; - dire que la remise en état des réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales de la propriété du concluant se fera sous le contrôle et sous la houlette

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté à l'audience par Madame HOULETTE, Avocat Général ARRÊT :

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Madame HOULETTE, Avocat Général, qui a fait

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Madame HOULETTE, Avocat Général.

SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : SCM NEW DERM, prise en la personne de son représentant légal 24 Rue de la Vieille Porte 57100 THIONVILLE Représentée par Me HOUPERT

DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : Madame Sandrine X... exploitant sous l'enseigne " SALON EVOLUTIF " ... 57190 FLORANGE Représentée par Me HOUPERT

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houpert, demandent à la cour : 1°) d'annuler partiellement le jugement du 12 octobre 2021

DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 13] [Localité 19] représentés à l'audience par Madame HOULETTE

Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 894 484 146 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentée par Me Charles HOULET

Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE

HOULLIERLe président, B. EVENLa greffière, S.

HOULLIERLe président, B. EVEN La greffière, C.

Commerce d'AUXERRE- APPELANT Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE Place du palais de justice 89010 AUXERRE représenté à l'audience par Madame HOULETTE

du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON MINISTERE PUBLIC :l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE

le Bâtonnier Jean-Michel CASANOVA (avocat au barreau de MONTPELLIER) et de Me Jean-Jacques ISRAËL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE à la SAISINE SCA ALMA CONSULTINGGROUP Domaine des Bois d'Houlbec