DU 20 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Hubert X... C/ André Y...

C / SARL AMBULANCES ET TAXIS JERRISE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert X... ... 75116 PARIS représenté

Vu la déclaration d'appel émanant de Monsieur Hubert X..., reçue au greffe de la Cour le 23 mai 2003 et inscrite au rôle le 20 juin 2003, dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées

Hubert X... susceptibles d'être pris en charge.

Par déclaration au greffe en date du 22 février 2017, la SNC JUIN SAINT HUBERT a interjeté appel de cette décision.

Hubert X...de faire matériellement obstacle à cet usage, passé un mois de la signification du jugement, sous peine d'une astreinte de 1. 000 € par infraction constatée passé ce délai, - débouté Mme Colette

Par arrêt rectificatif du 11 avril 2012, la cour d'appel de Paris a déclaré recevable la requête en omission de statuer présentée par la SARL ANJOU BÂTIMENT mais a déclaré sa demande d'intérêts moratoires

Le 29 juillet 2005, la société AMBULANCES CLOUET-HUBERT a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Rennes.

représenté et assisté de Me Ségolène ZICKLER, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur Hubert Y...

Substitut Général LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Hubert5. 111, 28 € 511, 00 € " 5. 722, 28 € N... Michel 13. 143, 78 € 1. 314, 00 € " 14. 557, 78 € II... Gérard 498, 86 € 49, 00 € " 647, 86 € P... M.

C/ Hubert Z...

c / Hubert Y...

S. ; DECLARE l'appel recevable en la forme ; Le DIT non fondé ; REJETTE l'exception de nullité soulevée par Hubert X... ; CONFIRME en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 10 janvier 2000, par

G : 06 / 02727 ARRET No du : 19 juin 2008 MJR / EN Hubert A... René A... Gérard A... C / Marguerite AQ... née A... Etienne A... Pierre A... Michel A...

Z... et monsieur Hubert Z... ainsi quel la SCI PADR sont les employeurs de madame Nativita Y..., - déclaré que madame Nativita Y...est fondée en ses demandes, - dit et jugé que la procédure de licenciement

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON ESPLANADE C / Hubert X... Christine Y... épouse X...

Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...à supprimer tout empiétement sur son fonds et à remettre les lieux en état dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir sous

. : 10/ 00076 ARRÊT du : 28 janvier 2011 Monsieur Hubert X... Monsieur René X... Monsieur Gérard X... C/ Madame Marguerite Z...née X... Monsieur Etienne X... Monsieur Pierre X...

Vu les dernières écritures de Monsieur Jacques Hubert Y... déposées au greffe le 19 janvier 2011.