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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f051b
2 décembre 2015
2 décembre 2015
mais à l'adresse du représentant légal de celle-ci [Adresse 1], étant précisé d'une part que la société Rohan investissements est gérante associée de la SCI Cerda et qu'elle a pour président la société Icone
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033acfcb6986860fb72aeeb
27 avril 2017
27 avril 2017
, le même jour, un contrat de crédit-bail d'une durée de six ans auprès de la société CMV MEDIFORCE ; * la société FG MEDICAL s'engageait à régler à [I] [D] le solde du crédit d'un appareil dénommé Icoon
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6a
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Représenté par Me Delphine POISSONNIER FABREGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0023 Assisté sur l'audience par Me Marion SAINT FORT ICHON, avocat au barreau de MELUN SARL SOCIETE AGENCE MJ CONSEIL
Source officielle1ère Chambre civile
62e226913de91be2e9f7ea27
26 juillet 2022
26 juillet 2022
saladiers en verre - 1 petite peinture signée [N] - 1 petite peinture représentant une nature morte (fleurs) pas de signature apparente - 1 peinture sur bois (petite taille) à caractère religieux (icône
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45c9cdc6046d479f58da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
juge des requêtes, en particulier des informations relatives à la portée et la validité de ses droits sur la marque « ICON2 » invoquée ainsi que sur l'existence de ses propres droits sur le signe « ICON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45cccdc6046d479f58e5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
juge des requêtes, en particulier des informations relatives à la portée et la validité de ses droits sur la marque « ICON2 » invoquée ainsi que sur l'existence de ses propres droits sur le signe « ICON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04069_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le a travaillé en qualité de prothésiste ongulaire de juin 2021 à septembre 2022 au sein de la société Inna, puis au sein de la société Janes Icone à partir du 3 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de situation des 28 mars 2019, 4 avril 2019, 12 septembre 2019 et 5 mars 2020, d'autre part, les lettres de fin d'instruction du 20 mai 2020 concernant l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f9
14 février 2008
14 février 2008
de quoi est réellement issu son développement ; Attendu qu'enfin, les opérations de saisie contrefaçon ont mis en évidence l'utilisation par la société VECTRA, sinon du logiciel, en tout cas de l'icône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2013 et de l'article D. 113-15 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version issue du décret du 27 mars 2019, afin de permettre le versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne, permettant le versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2013 et de l'article D. 113-15 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version issue du décret du 27 mars 2019, afin de permettre le versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le secteur Frais-Lieux ", confié à la société Systra, l'établissement public d'aménagement Plaine de France a conclu le 30 novembre 2012 avec un groupement composé des sociétés Hyl, Infraservices et Icon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il en va de même, par ailleurs, de l’icône « pour en savoir plus » également présente sur le site.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04545_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aggiouri ; - et les observations de Me Saint Foch Ichon, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 mars 2023, le préfet de police a obligé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a2
26 avril 2016
26 avril 2016
déloyale ou illicite ; Qu'aucun élément ne permet d'établir avec certitude que le paramétrage du compte Facebook de la salariée, à le supposer limité à un cercle d'amis désignés, selon l'affichage de l'icône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les circonstances, postérieures à l'arrêté en litige, que les aides " ICHN " et " PACS " dont il bénéficiait ont été réduites, et qu'il rencontrerait des problèmes de santé sont sans incidence sur la légalité
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du 28 décembre 2017, qui ne peut tout au plus que révéler la décision attaquée, indiquant que : " Avec l'exposition Le CHE à Paris, la capitale rend hommage à une figure de la révolution devenue une icône
Source officielle1ère Chambre
6a167d0fcdc6046d4710ad85
26 mai 2026
26 mai 2026
Ils expliquent que lorsque la société Icône paysage a sollicité son autorisation écrite pour leur permettre de passer par son terrain, Mme [B] aurait refusé. 90.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa578
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Au moment de cliquer sur l'icône pour appeler l'assurance, le salarié a entendu des grésillements forts'.
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