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296 résultats pour « Ichon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372284cd580146773fdea5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Ichou Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200148

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

salariés] émanant de leur messagerie personnelle étaient mécaniquement stockés sur le disque dur de leur téléphone portable sans action positive de leur part et sans possibilité technique de renommer l'icône

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f860ca52a2831c0280

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SECONDE MAIN PHONE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

677f67bb8c38f76f7830344f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973b242cdc6046d4772fc4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SECONDE MAIN PHONE - HEXAGONE MOBILE Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-38

droit de la concurrence

22 mars 2022

22 mars 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés BSA Automobiles, SB Automobiles, Icone Automobiles et Garage de la Jamagne par la société CAR Avenue France

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 référés

668397c98da90185712ea29f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Madame [L] [D] EPOUSE [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel D'ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Edouard ICHON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00441_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Ichon (SELAS Cabinet Edouard Ichon), demande à la cour de donner acte de son désistement d’instance.

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3f9c4

Cassation

12 février 1971

12 février 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LES CONSORTS Y..., X..., ONT, PAR ACTE DU 28 AOUT 1958, DONNE CONGE, POUR LE 28 FEVRIER 1959, A ICHOU, PRENEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea296cdc6046d47712ab5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Comparant par Maître Fabienne FIGUIERE-MAURIN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [B] [D] [Adresse 2] Madame [H] [D] née [I] [Adresse 2] Comparant tous les deux par Maître Edouard ICHON

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696161d6cdc6046d47c6db2e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Edouard ICHON Madame [P] [S] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6688ddf9676b73dd81b96c32

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LES MANDATAIRES ICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d7a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO7A Ordonnance n° 2025/M191 Monsieur [W] [L] [H] Madame [J] [Y] représentée par Me Edouard ICHON

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccb9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

déloyale envers la société ICONES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309518_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

2023, le 31 janvier 2024 et le 13 juin 2024, la SCI La Zanapou, la SCI Paminabelle, la SCI Pikaboo, Mme G B, Mme D B, M. et Mme F et E A et M. et Mme C et H I, représentées par la SELAS Cabinet Edouard Ichon

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec82dcdc6046d47e7074a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès lors, le protocole transactionnel n’a pas été respecté par la société ICONE [Localité 1].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD002818904

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Ichin, M me Dmitriyeva et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Demandeur (s) : [Y] [Z] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 492 842 752 Représentant (s) : MAITRE [K] [W] - SELARL ANTARES Défendeur (s) : ICONES (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 392 772 067 Représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03195_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la modulation du taux d’ICHN au titre de l’année 2016 : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03196_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la modulation du taux d’ICHN au titre des années 2015 et 2016 : 3.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES CORNICHONS

SIREN 930368196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

22/09/2026

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Procédures collectives

PICHON-DOGUE

SIREN 422235077TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2026, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI BICHON

SIREN 400051819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

LES VIGNOBLES EDWIGE LURTON MICHON

SIREN 795178771GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PICHON & FILS

SIREN 883061400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

20/09/2026

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