Pour ce faire, elle s'est rapprochée de la société de droit allemand Deutsche Bank AG dès l'année 2004 pour souscrire différents instruments financiers.

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Dès l'année 1988, l'activité de la société a été orientée vers une activité nouvelle d'intermédiaire en instruments financiers sur le MATIF.

Pour ce faire, elle s'est rapprochée de la société de droit anglais « The Royal Bank of Scotland PLC » (RBS) dès la fin de l'année 2001 pour souscrire différents instruments financiers, de type « forwards

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financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier" et que l'article 8 du dit règlement précise que "toute information visée aux articles 4 à 7 doit être portée à la

2021, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés publics (AMF) a infligé à la société Global Derivative Trading GmbH, société de droit allemand qui exerce une activité de négociation sur instruments

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d'instruments financiers qui leur sont liés.

dans sa version en vigueur du 12 décembre 2001 au 2 août 2003 précise que la reconnaissance de la qualité de marché réglementé d'instrument financiers est décidée par arrêté du ministre chargé de l'économie

, pour une durée de six mois, le gel de ses fonds, instruments financiers et ressources économiques en application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier.

financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier, ou sur le cours du contrat à terme ou de l'instrument financier admis aux négociations sur un marché réglementé mentionné

financiers à terme mis en place en couverture du prêt ou du fait de la conclusion par la Banque d'instruments financiers à terme de remboursement anticipé, destinés à la couvrir des risques de marché