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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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4 mai 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [X] [R] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de
Sociale A salle 3
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18 octobre 2024
Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] représentée par Me Samuel VANACKER
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Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [L] [Adresse 4] représentée par Me Samuel VANACKER
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28 avril 2022
DABOUIS [Adresse 3] [Localité 4] non constituée, non comparante DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, devant Mme Marie VANHAECKE-NORET, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1
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7 septembre 2022
, conseillères, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PROCEDURE DEVANT LA COUR : Les parties et leurs conseils ont été régulièrement avisés pour le 24 mai 2022, dans les formes et délais
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27 avril 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [W] [Z] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
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[H] [K] [Adresse 8] - [Localité 7] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.A.S.
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11 mai 2022
Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET
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de SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
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GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [N] [W] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de
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GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 07 septembre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame
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GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
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GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [B] [Z] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de
Cour d'Appel
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10 mars 2015
Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST 15 Avenue Germaine Thillion 35136 ST JACQUES DE LA LANDE non comparante-représentée par Maître NADAUD, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître Antony VANHAECKE
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: Mme Laurence [R] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence DE SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET
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