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50 résultats pour « Iteva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01983_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C, représenté par Me Itela, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00619_20221018

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Journal officiel
Radiations

ITEVA

SIREN 438331662Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ITEVA

SIREN 438331662Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

27/12/2024

Voir →

Modifications diverses

ITEVA

SIREN 438331662Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

13/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ITEVA

SIREN 438331662Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

24/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ITEVA

SIREN 438331662Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

29/12/2022

Voir →

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E F, représenté par Me Itela, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois, sous astreinte

Source officielle
CA

12e chambre

6034c7dea7cca0b2a500da80

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554637 Représentant : Me Franck FISCHER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0750 - substitué par Me ITELA

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9d6cdc6046d4756b55f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 10 novembre 2025 DÉBATS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d2b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale Représentant : Me Michel COSMIDIS de la SARL DCI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 681 Substitué par : Me Espérance ITELA

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3aea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MF/SB Numéro 25/2888 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02292 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITVA Nature affaire : Demande en paiement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6f044bf0d1935aefa2e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

est sis [Adresse 2], et dont une succursale est sise [Adresse 1] à 97400 SAINT DENIS DE LA REUNION, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse ITEVA

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8181d1fb03057d9a5226

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il a cependant fait réaliser une nouvelle recherche de fuite par la société ITEV.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b9738c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les aménagements du médecin du travail étaient les suivants: mobilité en dehors du Département MOP impérativement, mobilité hors de son unité ITEV.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f442150aadff23dbf5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

mercator », « kantar », « staci », « publidispach », « bimbo qsr », « east balt », « mutuelle bleue », « siaap », « fnac », « darty », «abt », « abt sécurité », « abritech », « cae », « svd France, « itesa

Source officielle